Le Parlement européen a adopté l'accord provisoire sur la révision de la directive-cadre 'déchets alimentaires et textiles', mardi 9 septembre, en session plénière du Parlement européen à Strasbourg.
Le Parlement européen et le Conseil étaient parvenus à un accord provisoire le 19 février dernier (EUROPE 13583/4). Cet accord a ensuite été validé par le Conseil de l'UE le 25 juin.
Les nouvelles mesures viseront à prévenir et à réduire le gaspillage alimentaire et textile dans l'Union européenne. La révision de la législation introduit des objectifs à atteindre au niveau national au plus tard le 31 décembre 2030.
Réduction du gaspillage alimentaire. Ces objectifs sont de 10% pour les déchets issus de la transformation et de la fabrication et de 30% par habitant pour le gaspillage alimentaire dans le commerce de détail, les restaurants, les services alimentaires et les ménages. Ces deux objectifs seront calculés par rapport à la quantité moyenne par an de gaspillage alimentaire générée dans ces secteurs entre 2021 et 2023. Le Parlement n'a pas réussi à rendre obligatoire le don alimentaire de denrées invendues pour les opérateurs économiques, mais les États membres devront prendre des mesures pour faciliter le don d'aliments invendus.
Textile. Les producteurs fournisseurs de textiles dans un pays de l'UE seront tenus de prendre en charge les coûts de collecte, de tri et de recyclage. Ils bénéficieront de 30 mois après l'entrée en vigueur de la directive pour se mettre en conformité.
L'eurodéputée Anna Zalewska (CRE, polonaise), rapporteur au PE sur le sujet, s'est félicitée, mardi 9 septembre, en session plénière, que ce texte permette aux agriculteurs de s'opposer à des pratiques déloyales des supermarchés « qui annulent des commandes de produits frais et refusent des fruits et légumes qui ne sont pas très beaux, mais qui sont tout à fait comestibles ».
La révision de la directive va désormais être signée par les deux colégislateurs, avant d'être publiée au Journal officiel de l'UE. Les pays de l'UE disposeront de 20 mois après son entrée en vigueur pour transposer les règles dans leur législation nationale. Les micro-entreprises, elles, bénéficieront d'encore 12 mois de plus pour s'y conformer. (Florent Servia)