Les eurodéputés ont adopté, mardi 9 septembre, la position du Parlement européen sur de nouvelles règles de circularité pour les véhicules hors d’usage par 431 voix pour, 145 contre et 76 abstentions.
La révision du règlement relatif aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d'usage doit accroître la part de l’économie circulaire dans le secteur automobile, en réduisant son empreinte environnementale de la production au traitement réservé aux véhicules hors d’usage.
Les corapporteurs, Jens Gieseke (PPE, allemand), de la commission de l’environnement du PE, et Paulius Saudargas (PPE, lituanien), de la commission du marché intérieur, ont revu à la baisse les objectifs proposés par la Commission européenne.
Là où la Commission proposait que les véhicules devraient contenir au moins 25% de plastique recyclé dans les véhicules, six ans après l’entrée en vigueur du règlement (EUROPE 13547/8), le Parlement fixe l’objectif à 20% en 2031. Les eurodéputés veulent laisser plus de temps d’adaptation au secteur, en décalant l’objectif des 25% d’ici 10 ans, mais seulement « si une quantité suffisante de plastique recyclé est disponible à des prix non excessifs », précise le Parlement européen. Le Conseil de l’UE, qui a adopté sa position en juillet 2025 (EUROPE 13661/8), propose un objectif de départ encore plus bas, avec 15% six ans après l’entrée en vigueur, puis 20% dans les 8 ans et enfin, comme le Parlement européen, 25% dans les 10 ans.
Par ailleurs, le Parlement européen propose de renforcer la responsabilité élargie des producteurs sur la gestion des véhicules en fin de vie. Trois ans après l’entrée en vigueur des nouvelles règles, les constructeurs devront en effet assumer les coûts de collecte et de traitement des véhicules hors d’usage. Enfin, les eurodéputés veulent interdire l’exportation des véhicules hors d’usage.
Les quelques amendements des Verts/ALE et de La Gauche ont été retoqués lors du vote en session plénière, tout comme ceux déposés par les groupes d'extrême droite (Patriotes pour l'Europe et Europe des nations souveraines).
Sara Matthieu (Verts/ALE, belge) et David Cormand (Verts/ALE, français) voulaient par ailleurs obliger les constructeurs à veiller à ce que les pièces et composants de rechange des véhicules soient disponibles pendant 20 ans au minimum « après la mise sur le marché de la dernière unité du modèle de véhicule concerné », là où les constructeurs européens s'engagent « traditionnellement » sur dix ans.
Plus globalement, Sara Matthieu a reproché aux corapporteurs du PPE de présenter un rapport « qui sabote les ambitions clés en matière d'économie circulaire », lors du débat sur le texte, la veille du vote, lundi 8 septembre. L'eurodéputée des Verts/ALE a prévenu que son groupe continuera à se battre pour plus d'ambition lors des négociations interinstitutionnelles à venir, cet automne, avec le Conseil de l'UE. (Florent Servia)