La Commission européenne n'a pas pu prouver que le biodiesel chinois importé dans l'UE génère une fraude en étant considéré comme un carburant renouvelable, ce qui lui permet de remplir les objectifs de la directive sur les énergies renouvelables, selon le résultat de son enquête publiée le 18 juillet. Les autorités allemandes avaient demandé en 2023 à la Commission d'ouvrir une enquête, soupçonnant les exportateurs chinois de biodiesel de ne pas remplir véritablement les critères d'énergie renouvelable.
Les fraudes consistent, par exemple, à mélanger de l’huile considérée comme durable, comme les huiles de cuisson usagée, à des huiles non durables (huile de palme vierge) (EUROPE 13452/9).
Si la fraude n'est pas confirmée dans ce cas, la Commission a toutefois identifié des « faiblesses systémiques » dans la manière de conduire les audits qui permettent de certifier les opérateurs économiques.
Afin d'y remédier, elle a entrepris et va entreprendre plusieurs actions pour renforcer le système de certification, et la directive RED II de manière plus large. Par exemple, le groupe de travail qui réunit la Commission et les États membres sur la durabilité des biocarburants a fait des progrès notables sur des mesures supplémentaires qui pourront prévenir la fraude à l'avenir, indique la Commission. Cela va nourrir la réflexion pour finaliser la révision de la directive, d'ici début 2026.
De plus, la Commission discute avec les États membres d'un calendrier pour le déploiement obligatoire de la base de données de l'Union pour les biocarburants. Celle-ci assure la traçabilité, mais n'est efficace que si son usage est rendu obligatoire, selon la Commission. (Léa Marchal avec Pauline Denys)