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Bulletin Quotidien Europe N° 13685
Sommaire Publication complète Par article 23 / 35
BRÈVES / Commerce

La Commission européenne consulte sur le règlement contre les subventions étrangères déloyales

22/07/2025 (Agence Europe) – La Commission européenne a publié, vendredi 18 juillet, une nouvelle consultation publique sur le projet de lignes directrices pour la mise en œuvre du règlement contre les subventions étrangères déloyales. Des consultations ciblées ont déjà été effectuées sur le champ de ces lignes directrices. Celles-ci vont fournir des orientations plus détaillées sur l'évaluation du caractère indûment avantageux d'une offre. Elles rendront aussi plus...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : centres de retours, modèle 'Rwanda', lieux d'asile sûrs - les États membres de l'UE avancent toujours à petits pas sur leurs solutions innovantes
AFFAIRES INTÉRIEURES : redirection du trafic de drogue - la Présidence danoise du Conseil de l'UE et la Commission veulent étendre l'Alliance européenne aux plus petits ports
PROTECTION CIVILE : gestion des crises - les États membres veulent mieux gérer leurs ressources
CLIMAT : les experts nationaux analysent la première mouture de la Présidence danoise du Conseil de l'UE sur l’objectif 2040
CLIMAT : la Commission européenne prend en compte le retrait du Danemark et du Luxembourg de la « flexibilité 'ETS' » pour 2026-2030
ÉNERGIE : la Hongrie s’entretient avec la Serbie et la Russie pour la construction d’un nouvel oléoduc
NUMÉRIQUE : la Commission européenne ouvre la procédure d'adéquation pour le transfert de données entre l'UE et le Royaume-Uni
NUMÉRIQUE : BusinessEurope s'inquiète des conséquences de la fragmentation du cadre règlementaire numérique européen pour la compétitivité des entreprises
ACTION EXTÉRIEURE
AIDE HUMANITAIRE : les dirigeants de l'UE dénoncent l'« assassinat » de civils cherchant de l'aide à Gaza
CHINE : un tribunal d'appel de l'OMC donne raison à l'UE dans le différend avec Pékin sur la propriété intellectuelle
CHINE : directive sur les énergies renouvelables - la Commission européenne ne conclut pas à une fraude pour le biodiesel chinois
JAPON : selon un fonctionnaire japonais, le résultat des élections sénatoriales n’a pas de conséquences sur les relations UE-Japon
SYRIE : l'UE salue l'accord de cessez-le-feu avec Israël
Invasion Russe de l'Ukraine
DÉFENSE : les membres du groupe de contact poursuivent leur soutien militaire à l'Ukraine
CADRE FINANCIER PLURIANNUEL 2028-2034
PROTECTION CIVILE : la Commission européenne revoit le budget du Mécanisme de protection civile de l'UE à la hausse
CONSEIL DE L'EUROPE
JUSTICE : le Conseil de l’Europe documente une inquiétante augmentation de la surpopulation dans les prisons européennes
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : la Commission européenne propose de modifier les accords avec le Liechtenstein, Saint-Marin, Monaco et Andorre concernant l'échange d'informations
CONCURRENCE : le groupe Vivendi aurait pris trop tôt le contrôle de Lagardère, selon la Commission européenne
CONCURRENCE : la Commission européenne accepte les engagements de Corning sur la fourniture de verre pour les appareils électroniques portables
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien pour un 'projet important d'intérêt européen commun' dans le secteur de la santé
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : l'UE approuve une aide tchèque de 84 millions d’euros pour l’agriculture
CLIMAT : la Commission européenne lance une consultation sur les méthodes de certification des absorptions de carbone
COMMERCE : la Commission européenne consulte sur le règlement contre les subventions étrangères déloyales
DROITS FONDAMENTAUX/CLIMAT : le Forum européen des personnes handicapées appelle à une transition verte plus inclusive
DÉFENSE : 'Facilité européenne pour la paix' - l'UE annonce un soutien de 10 millions d'euros pour le Togo
ÉNERGIE : la Commission européenne consulte sur l’acte délégué prévoyant des ajustements à la composition actuelle des 'groupes de risques'
ENVIRONNEMENT : une trentaine d'entreprises et d'organisations exhortent les États membres de l'UE à relancer les négociations sur la directive 'allégations vertes'
ENVIRONNEMENT : les recettes fiscales environnementales dans l'UE ont augmenté en 2023 par rapport à 2022, selon Eurostat
BANQUES/FINANCES : consultation publique sur le traitement prudentiel dans l'UE d'investissements en actions dans le cadre de programmes législatifs visant à promouvoir l'économie
FISCALITÉ : la Commission européenne publie le règlement d'exécution relatif à l'échange automatique d'informations complémentaires entre États membres
JEUNESSE/NUMÉRIQUE : la Commission europénne ouvre des consultations en vue d'un plan d’action de l’UE contre la cyberintimidation
MALI : l’ancien Premier ministre malien Choguel Maïga ne figure plus sur la liste des personnes sanctionnées par l'UE
MÉDIAS : la Commission européenne lance un appel à propositions de soutien aux médias couvrant les affaires européennes à hauteur de 7,4 millions d'euros
PSDC : le général de corps d’armée Ludovic Pinon de Quincy nommé commandant de l’opération Althea
UKRAINE : l'UE préoccupée par le vote de la Verkhovna Rada pour mettre fin à l'indépendance de deux organismes de lutte contre la corruption