Réunis à Copenhague mardi 22 juillet, après s’être vus pour certains d’entre eux le 18 juillet en Allemagne au Sommet du Zugspitze (EUROPE 13684/17), les ministres et représentants de ministres de l’Intérieur des États membres ont à nouveau discuté des solutions dites 'innovantes' en matière de gestion des migrations et de réduction des arrivées irrégulières.
Alors qu'au moins une vingtaine de pays défendent désormais des réponses très fermes, ils se sont penchés plus particulièrement sur la façon de concrétiser les centres de retours dans les pays tiers, désormais rendus possibles par la nouvelle proposition de règlement de la Commission sur les ‘retours’.
Les ministres étaient invités par le ministre danois de la Migration et de l’Intégration, Kaare Dybvad Bek, et celui-ci a aussi plaidé, en plus des centres de retours, pour des centres d’accueil de demandeurs d’asile dans des pays tiers où seraient examinées les demandes de protection pour l’UE, des 'lieux sûrs' à l'image du schéma des plateformes de désembarcation imaginées un temps par l’UE en 2018.
Le ministre danois de la Migration et de l’Intégration, Kaare Dybvad Bek, a répété, à l’issue des travaux, que le système européen d’asile actuel « est cassé », et il convient pour lui d’aller au-delà du ‘Pacte asile et migration’. Si celui-ci a ses mérites, comme le fait de créer des procédures d’asile et de retour à la frontière, il faut travailler à renforcer « les retours, nouer des partenariats avec des pays tiers clefs et protéger les frontières extérieures de l’UE de l’instrumentalisation » de la migration, a-t-il décrit.
S’agissant des 'solutions nouvelles', comme les centres de retours, qui consisteraient à envoyer dans des pays tiers des personnes faisant l’objet d’une décision de quitter le territoire, mais ne pouvant pas revenir dans leur pays d’origine ou de transit, le ministre a toutefois aussi reconnu que donner une forme concrète à ces outils constituerait « un long processus ». Et cela, bien que les opinions soient désormais largement « similaires » autour de la table des Vingt-sept.
Plus tôt dans la matinée, le ministre allemand de l’Intérieur, Alexander Dobrindt, par exemple, avait évoqué une nouvelle coalition de pays volontaires pour gérer plus collectivement les retours vers leur pays d’origine de ressortissants afghans en situation irrégulière ou ayant été condamnés.
Pour le commissaire européen Magnus Brunner, il est en tout cas impératif que tout nouveau dispositif créé hors de l’UE respecte le droit international et les droits fondamentaux.
Les ministres de l’UE ont en effet été amenés, mardi, à se prononcer sur la faisabilité pratique de ces centres de retours, sur les moyens de durcir les aspects potentiellement attractifs des procédures de retours dits 'volontaires' ou encore sur la possibilité de recourir davantage à l’externalisation des procédures d’asile, notamment sur la base du fameux modèle ‘Rwanda’.
Si le Royaume-Uni n’a pas pu concrétiser sur le plan légal ce partenariat, qui consistait à renvoyer au Rwanda des demandeurs d’asile arrivés au Royaume-Uni pour que leur demande d’asile - pour le Royaume-Uni - y soit traitée, le Danemark n’a toujours pas abandonné le projet.
Le matin, le ministre avait d’ailleurs déjà donné le ton, s’adressant à la fois aux réseaux de passeurs et aux pays tiers instrumentalisant la migration contre l’UE, comme la Russie et la Biélorussie.
Le traitement des procédures d’asile pour l’UE n’a en effet pas « nécessairement à se faire dans l’UE », a-t-il dit, et les exemples du Rwanda, du modèle albanais ou de Nauru, en Océanie (l’Australie y envoie des migrants interceptés en mer souhaitant demander l’asile en Australie), sont très « bons ».
« Ce que les passeurs ou les pays tiers hostiles vendent est un produit, et ce produit est l’accès aux pays européens. Si nous dévaluons ce produit et le rendons impossible pour eux, il sera bien plus difficile de transférer des gens ». Et toutes ces 'solutions innovantes' doivent en effet passer par des partenariats avec des pays tiers clefs, avait ajouté Kaare Dybvad Bek.
Lors de la conférence de presse, il a d'ailleurs estimé qu’il revenait à la Commission d’entreprendre ces contacts avec les pays tiers, alors que certains estiment, au contraire, que de premiers projets pilotes ne pourront venir que d’initiatives bilatérales ou d’un petit groupe de pays membres démarchant ensemble des pays tiers potentiellement ouverts.
Les Pays-Bas seraient ainsi en train de travailler à un projet de centre de retours avec l'Ouganda.
Corne de l’Afrique et Asie centrale. S’agissant des ‘centres de retours’, certains pays se sont d'ailleurs montrés un peu plus concrets publiquement et ont dit espérer un premier projet pilote pour l'UE sous la Présidence danoise du Conseil de l’UE.
Le secrétaire d’État suédois à la migration, Anders Hall, pense ainsi que ces dispositifs de retours, qui intéressent fortement son pays, pourraient être discutés avec les pays de « la Corne de l’Afrique ou d’Asie centrale ».
Le secrétaire d’État a insisté sur le fait que ces centres de retours devaient se situer au plus près des pays d’origine.
Le ministre grec des Migrations, Anthanasios Plevris, veut aussi voir ces futurs ‘return hubs’ hors du continent européen.
Rendre le retour volontaire moins attractif. D’autres ministres se sont davantage concentrés sur des mesures négatives s’agissant de la durée légale de départ volontaire donnée aux personnes faisant l’objet d’une obligation de retour, fixée à 30 jours. Elle est jugée trop longue par certains pays car pouvant favoriser la fuite.
Le ministre français Bruno Retailleau a ainsi espéré que le règlement sur les retours « remette les choses à leur place » et que « les éloignements forcés » deviennent la logique.
Si le ministre soutient l’initiative de ‘centres de retours’, il s’est surtout concentré sur la réussite de la réforme de la directive ‘Retours’ et de ses dispositions plus contraignantes. Pour lui, la mise en œuvre du ‘Pacte’ est également une condition indispensable à l’efficacité des politiques européennes. (Solenn Paulic)