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Bulletin Quotidien Europe N° 13678
Sommaire Publication complète Par article 12 / 40
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Industrie

Le PE adopte sa position sur le texte 'omnibus' de simplification sur les batteries

10/07/2025 (Agence Europe)Le Parlement européen s'aligne avec la proposition de simplification faite par la Commission européenne pour le règlement sur les batteries (EUROPE 13645/2). Les députés ont adopté le rapport d'Antonio Decaro (S&D, italien), jeudi 10 juillet, qui a proposé de reprendre la proposition de la Commmission sans la modifier. Le Conseil ayant fait de même il y a quelques semaines (EUROPE 13663/11), le texte va pouvoir être adopté sans négociations entre les deux institutions. Il s'agit de reporter de deux ans l'application de certaines parties du règlement 'batteries' concernant les obligations pour les producteurs de batteries de rendre des comptes sur leur devoir de vigilance. Les dispositions à cet égard n'entreront donc en vigueur qu'en 2027. (LM)

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