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Bulletin Quotidien Europe N° 13678

Sommaire Publication complète Par article 1 / 40
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
COMMISSION EUROPÉENNE : le PE rejette la motion de censure contre la Commission 'von der Leyen II'

La motion de censure déposée par le Roumain Gheorghe Piperea (CRE) a été rejetée par le Parlement européen à une confortable majorité (360 voix contre, 175 pour et 18 abstentions), jeudi 10 juillet. Elle visait la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et l'ensemble du Collège de commissaires (EUROPE B13675A1). 

Depuis le début de la semaine, il était clair pour les groupes PPE, S&D, Renew Europe et Verts/ALE, qu'aucune voix dans leurs rangs ne...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
COMMISSION EUROPÉENNE : le PE rejette la motion de censure contre la Commission 'von der Leyen II'
BUDGET : Fonds social européen, nouvelles ressources propres... les groupes politiques du Parlement européen rappellent leurs priorités pour le CFP post-2027
AGRICULTURE : la baisse attendue du budget de la PAC 2028-2034 inquiète les eurodéputés
COHÉSION : le Parlement européen évoque une initiative citoyenne en faveur du maintien des cultures régionales
DROITS FONDAMENTAUX : à la suite de la Pride à Budapest, le Parlement européen appelle à défendre les droits fondamentaux et à relancer la directive anti-discriminations
RECHERCHE : le Parlement européen appelle à rationaliser la réglementation des secteurs de la biotechnologie et de la bioproduction dans l'UE
DÉVELOPPEMENT : les groupes de la gauche et du centre droit au Parlement européen appellent à une aide au développement ambitieuse
CHINE : les députés européens condamnent les restrictions à l’exportation chinoises sur les terres rares
SYRIE : le Parlement européen condamne l'attentat contre l’église Mar Elias
RCA : le PE réclame la libération du chercheur belgo-portugais Joseph Figueira Martin
ÉMIRATS ARABES UNIS : les députés européens demandent la libération de Ryan Cornelius
INDUSTRIE : le PE adopte sa position sur le texte 'omnibus' de simplification sur les batteries
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : entre dissensions sur l'objectif 2040 et calendrier serré, les États membres tentent d’avancer sur les ambitions de l'UE avant la COP30
ENVIRONNEMENT : PFAS - en réunion informelle, la Présidence danoise du Conseil soumet les ministres européens à un test sanguin pour sensibiliser le grand public
AGRICULTURE : les ministres européens discuteront le 14 juillet des protéines, des marchés agricoles et de l'accord commercial avec l'Ukraine
AGRICULTURE : les paiements directs après 2027 devraient être principalement orientés vers les agriculteurs actifs, selon le groupe Renew Europe au PE
NUMÉRIQUE : le 'Code de pratique des modèles généraux d'IA' dévoilé in extremis par la Commission européenne
NUMÉRIQUE : la Pologne demande officiellement à l'UE d'utiliser le DSA pour enquêter sur les dérives antisémites de Grok, l'IA de X
NUMÉRIQUE : TikTok revient sur ses déclarations de transferts de données vers la Chine, l'UE ouvre une nouvelle procédure d'enquête
MIGRATION : liste commune de pays d'origine sûrs - la Présidence danoise du Conseil de l'UE ne favoriserait pas l'ajout de nouveaux pays tiers à ce stade
MIGRATION : la Commission européenne va suivre de près le projet grec de suspendre le droit d'asile pour les personnes venues par mer depuis l'Afrique du Nord
TRANSPORTS : de nombreux obstacles continuent de limiter la mise en place d’un espace ferroviaire unique européen, selon la Commission européenne
ÉNERGIE : l’ACER ne recommande pas d'utiliser de produits permettant de réduire les pointes de demande d'électricité en dehors des situations de crise des prix
COHÉSION : la politique de cohésion doit rester entre les mains des régions et des collectivités locales, selon le groupe S&D au PE
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : la Commission européenne annonce un nouveau paquet de 2,3 milliards d’euros pour soutenir la reconstruction du pays
AGRICULTURE/COMMERCE : les organisations et coopératives agricoles Copa-Cogeca dénoncent des quotas agricoles « disproportionnés » pour l'avenir du commerce avec Kiev
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : la Haute Représentante de l'UE souligne les « mesures importantes » convenues par Israël pour améliorer la situation humanitaire à Gaza
CADRE FINANCIER PLURIANNUEL 2028-2034
ÉDUCATION : la Commission européenne souhaite incorporer le 'Corps européen de solidarité' dans le programme Erasmus+ post-2027
BUDGET : le groupe Renew Europe au Parlement européen veut « plus d'Europe » dans le CFP post-2027
INSTITUTIONNEL
BUDGET : les États membres approuvent la position initiale du Conseil de l’UE sur le projet de budget 2026
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
DOUANES : la Présidence du Conseil de l’UE entamera le processus pour établir les critères d'attribution du siège de la future Autorité avant la pause estivale
FINANCES : investissements de détail - progrès enregistrés sur les règles encadrant les 'finfluencers' dans les négociations entre le PE et le Conseil de l'UE
BLANCHIMENT : Transparency International déplore que le PE ne se soit pas opposé au retrait des Émirats arabes unis de la liste des pays à haut risque de l'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AGRICULTURE : la Commission était dans son droit, en 2022, en autorisant les États membres à déroger après la guerre en Ukraine aux conditions des paiements verts
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : les pays de l'UE peuvent, sous conditions, soutenir l'effectivité des droits des éditeurs de presse, selon l'avocat général de la Cour de justice
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : une amende de 8,3 millions d'euros infligées à la Pologne pour défaut de transposition d'une directive encadrant les droits d'auteur et voisins
SYRIE : le Tribunal de l'UE annule les sanctions européennes visant l'une des veuves de l'oncle de Bachar Al-Assad
BRÈVES
CHINE : une table-ronde commerciale est finalement prévue en marge du sommet UE-Chine, le 24 juillet
CHYPRE : à quelques jours de nouvelles discussions à New-York, la Commission européenne rappelle son soutien au processus de résolution de la question chypriote
CONCURRENCE : la Commission européenne lance un processus de consultation sur l'avenir des procédures de l'UE pour l'application des règles de concurrence