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Bulletin Quotidien Europe N° 13678
Sommaire Publication complète Par article 40 / 40
BRÈVES / Concurrence

La Commission européenne lance un processus de consultation sur l'avenir des procédures de l'UE pour l'application des règles de concurrence

10/07/2025 (Agence Europe) – La Commission européenne a lancé, jeudi 10 juillet, un appel à contributions et une consultation publique (https://aeur.eu/f/ht8) sur l'avenir des procédures de l'Union pour l'application des règles de concurrence de l'UE. Sur la base des résultats d'une évaluation finalisée en septembre 2024 (EUROPE B13476A15), elle a décidé de lancer le processus de révision des règles concernées, «notamment afin de s'adapter aux transformations telles que la...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
COMMISSION EUROPÉENNE : le PE rejette la motion de censure contre la Commission 'von der Leyen II'
BUDGET : Fonds social européen, nouvelles ressources propres... les groupes politiques du Parlement européen rappellent leurs priorités pour le CFP post-2027
AGRICULTURE : la baisse attendue du budget de la PAC 2028-2034 inquiète les eurodéputés
COHÉSION : le Parlement européen évoque une initiative citoyenne en faveur du maintien des cultures régionales
DROITS FONDAMENTAUX : à la suite de la Pride à Budapest, le Parlement européen appelle à défendre les droits fondamentaux et à relancer la directive anti-discriminations
RECHERCHE : le Parlement européen appelle à rationaliser la réglementation des secteurs de la biotechnologie et de la bioproduction dans l'UE
DÉVELOPPEMENT : les groupes de la gauche et du centre droit au Parlement européen appellent à une aide au développement ambitieuse
CHINE : les députés européens condamnent les restrictions à l’exportation chinoises sur les terres rares
SYRIE : le Parlement européen condamne l'attentat contre l’église Mar Elias
RCA : le PE réclame la libération du chercheur belgo-portugais Joseph Figueira Martin
ÉMIRATS ARABES UNIS : les députés européens demandent la libération de Ryan Cornelius
INDUSTRIE : le PE adopte sa position sur le texte 'omnibus' de simplification sur les batteries
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : entre dissensions sur l'objectif 2040 et calendrier serré, les États membres tentent d’avancer sur les ambitions de l'UE avant la COP30
ENVIRONNEMENT : PFAS - en réunion informelle, la Présidence danoise du Conseil soumet les ministres européens à un test sanguin pour sensibiliser le grand public
AGRICULTURE : les ministres européens discuteront le 14 juillet des protéines, des marchés agricoles et de l'accord commercial avec l'Ukraine
AGRICULTURE : les paiements directs après 2027 devraient être principalement orientés vers les agriculteurs actifs, selon le groupe Renew Europe au PE
NUMÉRIQUE : le 'Code de pratique des modèles généraux d'IA' dévoilé in extremis par la Commission européenne
NUMÉRIQUE : la Pologne demande officiellement à l'UE d'utiliser le DSA pour enquêter sur les dérives antisémites de Grok, l'IA de X
NUMÉRIQUE : TikTok revient sur ses déclarations de transferts de données vers la Chine, l'UE ouvre une nouvelle procédure d'enquête
MIGRATION : liste commune de pays d'origine sûrs - la Présidence danoise du Conseil de l'UE ne favoriserait pas l'ajout de nouveaux pays tiers à ce stade
MIGRATION : la Commission européenne va suivre de près le projet grec de suspendre le droit d'asile pour les personnes venues par mer depuis l'Afrique du Nord
TRANSPORTS : de nombreux obstacles continuent de limiter la mise en place d’un espace ferroviaire unique européen, selon la Commission européenne
ÉNERGIE : l’ACER ne recommande pas d'utiliser de produits permettant de réduire les pointes de demande d'électricité en dehors des situations de crise des prix
COHÉSION : la politique de cohésion doit rester entre les mains des régions et des collectivités locales, selon le groupe S&D au PE
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : la Commission européenne annonce un nouveau paquet de 2,3 milliards d’euros pour soutenir la reconstruction du pays
AGRICULTURE/COMMERCE : les organisations et coopératives agricoles Copa-Cogeca dénoncent des quotas agricoles « disproportionnés » pour l'avenir du commerce avec Kiev
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : la Haute Représentante de l'UE souligne les « mesures importantes » convenues par Israël pour améliorer la situation humanitaire à Gaza
CADRE FINANCIER PLURIANNUEL 2028-2034
ÉDUCATION : la Commission européenne souhaite incorporer le 'Corps européen de solidarité' dans le programme Erasmus+ post-2027
BUDGET : le groupe Renew Europe au Parlement européen veut « plus d'Europe » dans le CFP post-2027
INSTITUTIONNEL
BUDGET : les États membres approuvent la position initiale du Conseil de l’UE sur le projet de budget 2026
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
DOUANES : la Présidence du Conseil de l’UE entamera le processus pour établir les critères d'attribution du siège de la future Autorité avant la pause estivale
FINANCES : investissements de détail - progrès enregistrés sur les règles encadrant les 'finfluencers' dans les négociations entre le PE et le Conseil de l'UE
BLANCHIMENT : Transparency International déplore que le PE ne se soit pas opposé au retrait des Émirats arabes unis de la liste des pays à haut risque de l'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AGRICULTURE : la Commission était dans son droit, en 2022, en autorisant les États membres à déroger après la guerre en Ukraine aux conditions des paiements verts
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : les pays de l'UE peuvent, sous conditions, soutenir l'effectivité des droits des éditeurs de presse, selon l'avocat général de la Cour de justice
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : une amende de 8,3 millions d'euros infligées à la Pologne pour défaut de transposition d'une directive encadrant les droits d'auteur et voisins
SYRIE : le Tribunal de l'UE annule les sanctions européennes visant l'une des veuves de l'oncle de Bachar Al-Assad
BRÈVES
CHINE : une table-ronde commerciale est finalement prévue en marge du sommet UE-Chine, le 24 juillet
CHYPRE : à quelques jours de nouvelles discussions à New-York, la Commission européenne rappelle son soutien au processus de résolution de la question chypriote
CONCURRENCE : la Commission européenne lance un processus de consultation sur l'avenir des procédures de l'UE pour l'application des règles de concurrence