Les députés de la commission des transports et du tourisme (TRAN) du Parlement européen voteront le projet de rapport sur la révision de la directive relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires, mardi 18 mars. D’après les amendements de compromis qu’Agence Europe s’est procurés, la commission TRAN se rangera à l’avis du rapporteur, Tom Berendsen (PPE, néerlandais), concernant le champ d’application (EUROPE 13551/10).
M. Berendsen a proposé que la mise en œuvre et l'exploitation des SIF se concentrent sur toutes les voies navigables et tous les ports intérieurs des États membres qui font partie du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et qui sont directement reliés aux voies navigables et aux ports intérieurs d'un autre État membre. Il souhaitait ainsi exclure les voies navigables et les ports intérieurs de l'Union qui sont isolés du reste du RTE-T.
Les députés voudraient également qu’au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur du texte, la Commission européenne présente un rapport au PE et au Conseil de l’UE sur les avantages et les coûts potentiels de l'extension du champ d'application de la directive aux voies navigables et aux ports intérieurs des États membres non compris dans ce nouveau champ d’application.
Concernant les pays tiers, en particulier les pays voisins, la commission TRAN juge utile une coopération pour assurer la connexion et l'interopérabilité entre la plateforme SIF et les SIF nationaux de ces pays tiers. Elle estime que les États membres devraient rechercher activement cette coopération et encourager leur participation à des projets transfrontaliers, à condition qu'ils adhèrent au même niveau de cybersécurité.
Pour ce faire, elle suggère que la plateforme SIF soit ouverte aux contributions des pays tiers dont les voies navigables sont reliées au réseau européen de voies navigables et qui souhaitent coopérer et fournir les données relatives à leur réseau. Cela se ferait à condition que ces données soient d'une qualité et d'un format identiques à ceux des États membres. Les pays tiers contributeurs pourraient utiliser et bénéficier du système européen de gestion des données de référence (ERDMS) et de la plateforme SIF de la même manière que les États membres, à condition qu'ils adhèrent au même niveau de cybersécurité.
Lire les amendements de compromis : https://aeur.eu/f/FZC (Anne Damiani)