Suite aux remous provoqués par la publication du projet de rapport sur la 'Souveraineté technologique' de la députée Sarah Knafo (ENS, française), plusieurs eurodéputés de la commission de l'industrie (ITRE) préparent un 'contre-rapport', dont Agence Europe a pu obtenir une version de travail datée du mois de mars.
Intitulé 'Souveraineté technologique européenne et infrastructure numérique', ce 'contre-rapport', auquel des députés du PPE, de Renew Europe et du S&D participent, est plus complexe et se présente comme plus complet que celui de Sarah Knafo.
Ses recommandations sont cependant plus prudentes, par rapport à celles évoquées par la députée d'extrême droite.
L'eurodéputée française préconise une politique de préférence, pour « permettre aux États membres de réserver leurs marchés stratégiques aux entreprises européennes respectant des critères de souveraineté ».
Par ailleurs, elle reprend le thème de l''EUCS' (la certification européenne pour les services cloud), en défendant l'adoption d'un système strict en termes de garanties de sécurité et de souveraineté, équivalentes au système français (EUROPE 13394/9).
Elle appelle aussi de ses vœux la conservation des « données sensibles sur des infrastructures souveraines » afin qu'elles soient « protégées des lois extraterritoriales étrangères », et souhaite que la Commission facilite « le déploiement de la 5G en assouplissant les conditions de concentration d’entreprises ».
De son côté, la version actuelle du 'contre-rapport' reconnaît qu'« une politique industrielle globale est nécessaire, intégrant tous les domaines sectoriels pertinents tels que l'accès au marché, l'harmonisation, la recherche et le développement, l'investissement, le commerce et la coopération internationale ».
Plus évasif, à ce stade, que le rapport de Sarah Knafo, il appelle la Commission a se « concentrer » sur les réformes telles que préconisées par le rapport 'Draghi', particulièrement en ce qui concerne le marché unique, à accélérer le déploiement des technologies de pointe, à soutenir celui de la 5G et de la 6G, à définir une « feuille de route pour l'intelligence artificielle et la technologie quantique », et insiste sur la « révision » de l'acte sur la cybersécurité.
La version finale du texte devrait être plus ambitieuse, selon plusieurs sources.
Voir le rapport de Sarah Knafo : https://aeur.eu/f/fze
Voir le contre-rapport : https://aeur.eu/f/fzf (Isalia Stieffatre)