login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13601
Sommaire Publication complète Par article 28 / 32
BRÈVES / Environnement

Le Médiateur européen examine un refus par l'ECHA de donner un accès complet à un document sur l’exportation de semences traitées avec des pesticides

17/03/2025 (Agence Europe)Le Médiateur européen a réagi après le refus répété de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) d’accorder au public un accès complet à un document relatif à l’exportation, à partir du Danemark, de semences traitées avec des pesticides. La nouvelle Médiatrice, Teresa Anjinho, a demandé à l’ECHA, jeudi 13 mars, de lui fournir le document en question d’ici le 20 mars et a demandé l’organisation d’une réunion entre son équipe et l’ECHA. Le Médiateur européen entend vérifier si la divulgation de ces informations pourrait porter atteinte aux intérêts commerciaux de la société concernée, comme l'a avancé l'ECHA. Le plaignant, au contraire, a  estimé qu'il existait dans ce cas un intérêt public supérieur. (FS)

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
BRÈVES