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Bulletin Quotidien Europe N° 13601
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BRÈVES / Mieux lÉgifÉrer

La Confédération des PME en France formule 70 propositions de simplification

17/03/2025 (Agence Europe)La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) en France a publié, lundi 17 mars, son 'livre blanc' en matière de simplification et de compétitivité, dans lequel elle formule 70 propositions pour alléger la charge administrative des entreprises. Celles-ci tournent autour de trois grandes priorités : - stabiliser le cadre réglementaire ; - généraliser les 'tests PME', mesurant l’impact des propositions législatives sur les PME; - harmoniser le droit des affaires au niveau européen. La CPME soutient la proposition d'Enrico Letta, reprise par la Présidente de la Commission européenne, de créer un 28e régime pour les entreprises. Dans le cadre de la stabilisation du cadre réglementaire, l'organisation suggère notamment de tenir compte de l’impact cumulatif de la législation nationale et européenne sur les entreprises ou encore de prévoir des périodes de transition plus longues pour les PME. Voir le 'livre blanc' : https://aeur.eu/f/fz7 (LM)

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