Le député européen Tom Berendsen (PPE, néerlandais) défend « une approche pragmatique en ce qui concerne le champ d'application géographique de la proposition de révision concernant la directive sur les services d'information fluviale », dans son projet de rapport publié jeudi 19 décembre 2024.
Proposée en janvier 2024 par la Commission européenne, cette révision vise à améliorer la gestion du trafic sur les rivières et les canaux de l'UE afin de transférer davantage de fret vers les voies navigables intérieures européennes (EUROPE 13338/4).
Selon M. Berendsen, les voies navigables et les ports intérieurs de l'Union qui sont isolés du reste du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) de voies navigables ne devraient pas être inclus dans le champ d'application de la directive. « Cela nous permettra de nous concentrer sur les voies navigables et les ports qui font partie d'un réseau transfrontalier, rendant ainsi essentielle une approche européenne, tout en préservant la possibilité d'une application volontaire par les États membres sur les voies navigables qui ne sont pas connectées », a-t-il argumenté dans l’exposé des motifs.
Il suggère également de renforcer la coopération active avec les services d'information fluviale des pays tiers voisins, pour assurer l'interopérabilité avec la plateforme de l’UE.
M. Berendsen a également proposé de supprimer les articles relatifs à l'information électronique sur le transport de marchandises (eFTI). Il estime que toute évolution du rôle et de la place de l’eFTI devrait faire l'objet d'une révision intersectorielle du règlement ‘eFTI’ et ne devrait pas être imposée uniquement au transport par voies navigables par le biais de cette révision. « L'interconnexion prématurée de ces services, sans que les autres modes de transport soient prêts, risquerait d'entraîner des problèmes supplémentaires dans le développement et la mise en œuvre des services d'information fluviale », a-t-il ajouté. Le rapporteur partage le même avis concernant l'interconnexion proposée avec le guichet unique maritime européen. Il « vise à anticiper les développements futurs et les synergies entre les plateformes et les services, sans pour autant porter préjudice à leur développement ».
Enfin, s’agissant du traitement des plaintes, il propose de s'appuyer sur les mécanismes nationaux existants de retour d'information dans le but d'« éviter toute bureaucratie inutile ».
Lire le projet de rapport (en anglais) : https://aeur.eu/f/exo (Anne Damiani)