La Présidence polonaise du Conseil de l'UE promet, dans son programme de travail, de mettre l’accent pendant ces six prochains mois sur trois priorités : - l'avenir du travail dans l'Europe numérique ; - l'Europe de l'égalité, de la cohésion et de l'inclusion ; - l'Europe répondant aux défis de la transformation démographique et du vieillissement de la population.
Alors que la Commission doit bientôt présenter une nouvelle directive sur les substances dangereuses au travail (la sixième révision de la liste des substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, pour laquelle Varsovie envisage un rapport de progrès le 12 juin, selon un programme de travail publié le 20 décembre) et qu'elle réfléchira à une nouvelle initiative sur l’intelligence artificielle au travail après l'étape phare de la directive sur le travail en plateforme, la Présidence polonaise « organisera une discussion sur les solutions possibles pour la protection des personnes et de leur travail, à une époque où l'innovation et l'automatisation sont de plus en plus importantes ».
Les initiatives législatives relatives à l'utilisation de l'IA sur le lieu de travail, au télétravail et au droit à la déconnexion figureront parmi les questions abordées, écrit-elle dans son programme de travail.
« Nous nous pencherons également sur la mise en œuvre du cadre stratégique de l'UE sur la santé et la sécurité au travail 2021-2027 et sur les initiatives d'économie sociale dans le contexte de la transformation numérique ».
Dialogue social. La Présidence prendra aussi « des mesures pour développer le dialogue social et souligner son rôle, notamment en poursuivant les travaux sur la révision de la directive sur les comités d'entreprise européens et en entamant les travaux sur un nouveau pacte pour le dialogue social européen ».
Parmi les travaux qu’elle compte poursuivre figure encore le soutien aux groupes vulnérables, notamment les personnes handicapées, les personnes économiquement inactives, le groupe des NEET, les migrants et les personnes bénéficiant de la mobilité au sein de l'UE afin de les intégrer sur le marché du travail.
Elle s'engagera aussi dans l'examen 2025 de la mise en œuvre du plan d'action du pilier européen des droits sociaux, avec ses trois objectifs principaux d'augmentation de l'emploi, de renforcement des compétences et des qualifications et de réduction de la pauvreté chez les Européens à l'horizon 2030.
Varsovie veut aussi renforcer la perspective de l'égalité et de la lutte contre la discrimination au niveau de l'UE, notamment dans le cadre de la loi sur les services numériques. Elle compte également obtenir un accord le 12 juin sur le projet de directive sur la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement, en souffrance depuis 2008.
S’agissant des transformations démographiques et de la ‘silver economy’ (économie des séniors), une attention particulière sera accordée « au droit des personnes âgées à l'autodétermination, qui leur permet de décider de la forme et de l'étendue de leur participation à la société et des modalités de soutien qu'elles préfèrent. Outre les actions en faveur d'une sécurité sociale décente et de l'accès aux services (révision de la recommandation sur l'accès à des soins de longue durée abordables et de qualité), la Présidence polonaise encouragera les initiatives visant à soutenir la participation active des personnes âgées au marché du travail ».
Des conclusions sur la ‘silver transformation’ seront soumises pour adoption aux ministres des Affaires sociales et de l’Emploi des États membres le 10 mars.
De possibles accords législatifs seulement en juin. En termes d'accords législatifs, si Varsovie reste en effet suspendue à une série de propositions devant encore être présentées par la Commission, le programme reste toutefois assez maigre.
La Présidence polonaise du Conseil de l’UE s’est ainsi seulement donné comme objectif le Conseil ‘Emploi et Affaires sociales’ du 12 juin - et non le Conseil du 10 mars - pour obtenir une orientation générale sur la proposition de directive relative aux stages de qualité, confirmant la difficulté des négociations.
C’est aussi seulement le 12 juin que la Présidence polonaise envisage un nouveau rapport de progrès sur la recommandation du Conseil portant sur le même sujet.
C’est encore seulement lors du Conseil ‘EPSCO’ du 12 juin que la Présidence envisage un point d’information sur la révision du règlement sur la coordination des régimes de sécurité sociale (883/2004) ou sur la révision concernant les comités d’entreprise européens (CEE) alors que les trilogues vont bientôt commencer sur ce dernier point.
Lien vers les priorités et l'agenda provisoire des réunions ministérielles : https://aeur.eu/f/ewk ; https://aeur.eu/f/exk (Solenn Paulic)