Plus d'un an après sa mise en place en août 2023, le règlement sur les services numériques (DSA) fait aujourd'hui l'objet d'attaques en règle venues d'outre-Atlantique (EUROPE 13554/3). Ces dernières semaines, Elon Musk et Mark Zuckerberg, respectivement patrons du réseau social 'X' et de Meta (maison mère de Facebook et Instagram) ont multiplié les critiques à l'encontre de la réglementation européenne.
Le patron de Facebook l'a même qualifiée, samedi 11 janvier, de « censure », tout en comparant le DSA et ses amendes « de plus de 30 milliards de dollars [...] ces dix ou vingt dernières années » à « un tarif presque douanier » qui ne dit pas son nom.
« L'Europe dispose d'un nombre croissant de lois institutionnalisant la censure et rendant difficile la construction de projets innovants », a-t-il déclaré à l'occasion d'une intervention sur le podcast The Joe Rogan Experience.
Mark Zuckerberg a exhorté le futur gouvernement américain à s’opposer aux amendes infligées par l’Union européenne aux entreprises technologiques américaines pour violations des règles de sa politique de concurrence (voir autre nouvelle).
« En Europe, la liberté d'expression est l'une de nos valeurs fondamentales. Elle est respectée et protégée par le DSA. Il est donc très trompeur de dire cela », a déclaré en réponse Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire européenne chargée de la souveraineté technologique, dans un entretien accordé au média Politico.
Ces déclarations de M. Zuckerberg interviennent quelques jours après l'annonce soudaine de Meta d'abandonner son système de 'fact-checking' aux États-Unis, pour s'en remettre plutôt aux utilisateurs pour ajouter des 'notes' aux messages, de la même façon que X a désormais recours aux 'notes de la communauté' (EUROPE 13553/5).
Une initiative qui, si elle ne rentre pas fondamentalement en opposition avec les obligations liées au DSA, doit cependant justifier de son efficacité auprès des autorités européennes pour éviter à Meta une enquête formelle.
« Nous ne disons pas quelles politiques de modération des contenus doivent être mises en place sur les très grandes plateformes en ligne. C'est leur responsabilité. S'ils veulent s'appuyer entièrement sur les évaluations de la communauté, c'est une possibilité. Maintenant, quel que soit le modèle choisi par la plateforme, cette possibilité doit être effective », a déclaré Thomas Régnier, porte-parole de la Commission européenne.
Selon plusieurs sources, Meta a soumis, mardi 7 janvier, deux analyses d'évaluation des risques liés à son système actuel de vérification des faits. Si des changements venaient à s'opérer dans l'UE, Meta devrait proposer une nouvelle évaluation de ces changements et justifier de la qualité de son nouveau système au regard du DSA.
Meta emboîte aujourd'hui le pas à X et son propriétaire Elon Musk, dont les décisions en matière de gestion de son réseau social et les prises de position politiques soulèvent de vives critiques en Europe (EUROPE 13551/8).
Le milliardaire américain a publié de nombreux messages en soutien à la droite radicale européenne, notamment le parti Alternativ für Deutschland (AfD), en vue des élections législatives de fin février en Allemagne.
Dans son entretien, Henna Virkkunen n'a cependant pas écarté la possibilité d'élargir l'enquête actuelle ouverte par la Commission contre X dans le cadre du DSA (EUROPE 13452/4).
« Bien évidemment qu'il y a la préservation de la liberté d'expression en Europe et [Elon Musk] est libre d'exprimer ses opinions. Mais en même temps, X a des obligations en vertu du DSA et la plateforme est censée évaluer et atténuer les risques qu'elle peut poser à nos processus électoraux et au discours civique », a-t-elle insisté.
Ce bras de fer entre l'UE et les milliardaires américains de la tech intervient alors que l'Union est dans l'expectative quant à la future politique de Donald Trump vis à vis du Vieux Continent, à quelques jours de l'investiture du nouveau Président à la Maison Blanche. (Isalia Stieffatre)