L’Allemagne, la France, les Pays-Bas, l’Espagne, la Finlande et le Danemark appellent l’UE à reconsidérer sa politique de sanctions à l’égard de la Syrie, dans un document informel daté du 10 janvier obtenu par Agence Europe, « compte tenu de la chute du régime répressif d’Assad, qui était l’objectif de nos mesures restrictives, et la considérer comme un outil pour aller de l’avant ».
Dimanche 12 janvier, la Haute Représentante de l'UE, Kaja Kallas, a expliqué, après une rencontre avec le nouveau ministre des Affaires étrangères syrien, Asaad Hassan al-Shibani, qu'il était « désormais temps pour les nouveaux dirigeants syriens de concrétiser l'espoir qu'ils ont créé - par une transition pacifique et inclusive qui protège toutes les minorités ». « Ensuite, nous discuterons avec les ministres des Affaires étrangères de l'UE de la manière d'alléger les sanctions », a-t-elle ajouté (EUROPE 13555/12). Selon les délégations, il est urgent d'adopter une décision sur la levée de sanctions lors du prochain Conseil des Affaires étrangères du 27 janvier.
Pour Berlin, Paris, La Haye, Madrid, Helsinki et Copenhague, « à court terme, nous devons commencer immédiatement à ajuster notre régime de sanctions afin d’encourager une transition pacifique, d’améliorer les conditions de l’aide humanitaire, du redressement et de la reconstruction des infrastructures essentielles et de faciliter ainsi le retour des Syriens déplacés dans leur pays d’origine ».
Selon eux, « en guise de premier geste envers le peuple syrien », il faudrait identifier les mesures prévues par le règlement 36/2012 de l'UE à suspendre rapidement sans condition préalable. Il s’agirait notamment de faciliter le transport entre l'UE et la Syrie, par exemple la levée des sanctions contre Syrian Arab Airlines et l'exportation de kérosène vers la Syrie.
Les délégations souhaitent aussi que soient réévaluées les sanctions sur les biens de grande valeur pour faciliter la relocalisation d'entreprises de Syriens en Syrie.
Selon les six pays, il faudrait également supprimer l’interdiction d’exportation sur les technologies pétrolières et gazières, ainsi que les restrictions sur les exportations et la participation aux projets d’infrastructure et leur financement.
Ils estiment aussi que l'UE pourrait réévaluer les options pour la réouverture des relations bancaires et d’investissement avec la Syrie pour que les Syriens puissent avoir accès à leurs finances personnelles.
Afin de répondre à la situation humanitaire « déplorable », les exemptions humanitaires actuelles devraient être prolongées au-delà de juin 2025.
Les États membres plaident en outre pour une discussion au niveau du Conseil de sécurité de l’ONU sur une éventuelle radiation de la liste du régime de sanctions de l’ONU contre l’EIIL/AQ, de l’entité HTS, soumise à conditions.
S’ils proposent cette levée de mesures, « il est important de noter que si les attentes de l’UE, telles qu’énoncées dans les conclusions du Conseil européen de décembre (EUROPE 13549/2), ne sont pas satisfaites, une nouvelle levée des sanctions pourrait ne pas être possible et un mécanisme de retour à la normale appliqué aux sanctions déjà levées (…) s’appliquera », préviennent les délégations. Elles proposent donc un mécanisme de suspension temporaire. Des mesures pourraient toutefois être réimposées à tout moment, si la situation sur le terrain venait à contredire nos attentes exprimées vis-à-vis des nouvelles instances dirigeantes en Syrie.
Les six États membres proposent également de maintenir les sanctions contre les membres du régime Assad et ses partisans et celle liée à la non-prolifération. (Camille-Cerise Gessant)