Depuis la mise en œuvre du règlement sur les services numériques en août 2023, la Commission européenne a intenté plusieurs actions contre les géants du numérique, à commencer par les plateformes de réseaux sociaux. La Commission est aujourd'hui à l'initiative d'une dizaine d'enquêtes formelles contre sept grandes plateformes en ligne.
Sans surprise, X et Meta (englobant Facebook et Instagram) sont les plateformes accusant le plus de griefs venant de la Commission.
L'une comme l'autre est soupçonnée par l'Union d'enfreindre la réglementation sur les services numériques (DSA) sur la question de la modération de leur contenu et de la vérification des faits, de l'accès à leurs données, de la transparence de leurs publicités et sur différentes pratiques trompeuses ou dangereuses à l'encontre des mineurs (EUROPE 13316/10, EUROPE 13411/1)
Selon plusieurs sources, l'enquête ouverte en juillet contre X est une des plus avancées à l'heure actuelle. Plus de 6 000 documents ont été transmis par la plateforme américaine.
Selon ces mêmes sources, il est vrai que X a apporté des changements dans son système de 'notes de la communauté', qui rendent l'enquête actuelle plus complexe alors que la plateforme réfute les arguments juridiques et l'analyse de la structure de l'entreprise, qui détermine à qui adresser les potentielles amendes.
Quatre groupes du Parlement européen (PPE, S&D, Renew Europe, Verts/ALE) ont demandé un débat en session plénière sur la manière dont la Commission prévoit d'appliquer le DSA dans le sillage des prises de position d'Elon Musk et de la révision de la modération du contenu de Meta (voir autre nouvelle).
La vice-présidente exécutive de la Commission, Henna Virkkunen, a été invitée à rencontrer les présidents de groupe mercredi pour discuter de ces questions, selon une source parlementaire.
TikTok, de son côté, est dans le viseur de la Commission pour avoir mal géré les risques pesant sur le bon déroulement de la période électorale en ligne et échoué à protéger correctement les mineurs utilisant son application (EUROPE 13547/15, 13396/4).
AliExpress et Temu sont aussi accusées de contrevenir à la réglementation en lien avec la protection des consommateurs (EUROPE 13371/24, 13516/9).
Quant aux différentes amendes infligées aux grandes plateformes en ligne, la plupart sont liées à un non-respect des règles sur la protection des données ou à des abus de position dominante (EUROPE 13479/2). (Isalia Stieffatre)