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Bulletin Quotidien Europe N° 13556
Sommaire Publication complète Par article 12 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

La Commission européenne ouvre son modèle uniforme de plans nationaux relatifs à la 'restauration de la nature' à une consultation publique

La Commission européenne a ouvert à la consultation le modèle qui servira aux plans nationaux au titre de la restauration de la nature (EUROPE 13433/2), lundi 13 janvier. La consultation publique est ouverte jusqu'au 7 février. 

Le règlement fixe pour objectif de restaurer au moins 20% des zones terrestres et maritimes de l’UE d’ici 2030 et tous les écosystèmes nécessitant une restauration d’ici 2050. 

Promis lors des discussions sur cette législation inédite adoptée en juin 2024, le modèle standardisé doit guider les États membres à travers une liste des mesures prévues, un calendrier de mise en œuvre et le rappel des ressources financières nécessaires.

Ce modèle uniforme permettra l'alignement juridique des plans nationaux et facilitera leur comparaison et leur évaluation, a indiqué la Commission européenne dans son communiqué. Selon cette dernière, le format standardisé réduira également la charge administrative des parties prenantes et autres entreprises.

Il s'agirait d'un « exemple pionnier d'utilisation d'outils de planification numérique », dont l'un des autres avantages sera de permettre la réutilisation d'informations déjà collectées pour d’autres actes législatifs. (Florent Servia)

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