Les membres de la commission 'Emploi et Affaires sociales' du PE ont entamé, lundi 13 janvier, leurs travaux sur la directive relative aux stages de qualité, présentée en mars dernier par l’ancien commissaire à l’Emploi, Nicolas Schmit (EUROPE 13375/14).
En présence de plusieurs experts et représentants des syndicats européens, comme la Confédération européenne des syndicats (CES), ou des employeurs européens, comme BusinessEurope, la rapportrice désignée, Alícia Homs Ginel (S&D, espagnole), a souligné l’importance d'arrêter la spirale de précarité des jeunes et d’« interdire les stages non rémunérés ». Son rapport, qui ne devrait pas être présenté avant la mi-mars, insistera sur le fait de « cesser l’exploitation », de diffuser des bonnes pratiques et de permettre « l’accès à la protection sociale » des stagiaires.
L’élue espagnole espère que la proposition de directive « permettra de corriger les choses » et de mettre un terme à des situations « alarmantes », comme le fait, selon Eurostat, a-t-elle cité, que 61% des jeunes suivant des stages non rémunérés ne sont pas en mesure d’assurer des dépenses de base, comme le logement ou le transport. « On a quand même besoin de 1 000 euros par mois », a déclaré la rapportrice.
Selon le PPE et Jagna Marczułajtis-Walczak (polonaise), le PE devra envoyer un message très clair alors que le Conseil de l’UE est divisé sur la directive. « Il faut dire que nous voulons un texte clair qui protège » les stagiaires - l’élue insistant sur la nécessité d’une rémunération des stagiaires.
L’élue des Verts/ALE Benedetta Scuderi (italienne) a demandé une définition européenne précise du stagiaire, une rémunération appropriée ainsi qu’une durée claire des stages. Elle a déploré le fait que seules les personnes socialement privilégiées puissent avoir accès au marché du travail après avoir fait un stage.
Pour La Gauche, il est urgent de rémunérer les stages, a renchéri la Française Leïla Chaibi, s’exprimant pour la rapportrice fictive Catarina Martins (portugaise). Il « n’est pas possible que les stages non rémunérés soient légaux ».
Mais d’autres élus se sont dits sceptiques sur la nécessité de cette directive, redoutant un texte contre-productif, de nouvelles normes et charges financières pour les entreprises, comme la Française et rapportrice fictive du groupe des Patriotes pour l’Europe, Mélanie Disdier.
Tea Jarc, de la CES, quant à elle, a souhaité que cette directive couvre le plus de stagiaires possible, y compris ceux de l’enseignement professionnel et ceux liés aux politiques d’activation de l’emploi alors que le Conseil de l’UE a écarté pour le moment ce type de stages.
Et les employeurs européens ont souligné leur préférence pour un instrument non contraignant et non une directive (le paquet ‘Stages’ de mars 2024 comprend une recommandation du Conseil sur des stages de qualité).
« Ces stages sont là pour engranger de l’expérience ; il faut éviter des stages trop longs, la répétition de stages », mais les stagiaires ne peuvent pas être considérés comme des employés, a dit Robert Plummer, même si cela est le cas dans certains pays membres.
« Il est donc bon de ne pas parler de rémunération, mais de compensation », a ajouté le représentant de BusinessEurope, appelant aussi les colégislateurs à renforcer la composante 'apprentissage' des stages.
Le Conseil de l’UE devrait reprendre ses travaux le 30 janvier. (Solenn Paulic)