Cinq membres du parti SPD allemand - dont quatre eurodéputés - ont émis, jeudi 9 janvier, des recommandations pour renforcer les processus démocratiques dans l'Union européenne face aux risques qui découleraient d'une manipulation des réseaux sociaux en ligne, alors que le propriétaire de la plateforme numérique X, l'entrepreneur américain Elon Musk, a diffusé, le même jour, un débat visant à promouvoir la candidature de la dirigeante du parti d'extrême droite allemand AfD, Alice Weidel, en vue des élections législatives allemandes du 23 février (EUROPE 13551/8).
Accusant les groupes dirigeants des plateformes Meta et X de « rupture historique » avec les principes de l'État de droit, les eurodéputés René Repasi, Tiemo Wölken, Birgit Sippel, Matthias Ecke ainsi que l'élu du Bundestag Jens Zimmermann demandent dans une lettre ouverte « la convocation immédiate » de MM. Zuckerberg et Musk au Parlement européen ainsi que « l'interdiction d'accès des lobbyistes de Meta à toutes les institutions de l'UE (...), à l'exception des consultations nécessaires dans le cadre des enquêtes en cours contre l'entreprise ».
En mai 2018, M. Zuckerberg avait été sommé de s'expliquer au PE sur l’utilisation des données personnelles collectées sur le réseau social Facebook par 'Cambridge Analytica' à des fins électorales (EUROPE 12024/9).
Les cinq élus réclament « une conclusion rapide des enquêtes en cours dans le cadre du Digital Services Act contre les plateformes X et Tiktok ainsi que l'examen et, le cas échéant, l'ouverture de procédures contre les plateformes Meta / Facebook, Instagram et Threads, avec un accent particulier sur la conception des algorithmes de recommandation ». Selon eux, en cas de non-coopération des entreprises concernées, leur « interdiction temporaire » dans l'UE ne doit pas être exclue en tant que mesure de dernier recours.
Afin d'aider la Commission à faire avancer ses enquêtes, les cinq élus sont d'avis que ses équipes chargées de surveiller le respect du droit de l'UE devraient être étoffées. Elle sont actuellement composées de 150 personnes, dont une trentaine travaillant au 'Centre européen pour la transparence algorithmique' basé à Séville. En outre, les élus estiment nécessaire, à des fins d'indépendance vis-à-vis du pouvoir politique, de transférer cette compétence de surveillance à « une structure administrative distincte ».
'Euro Stack Act'. D'après les sociaux-démocrates, « l'association fulgurante d'intérêts commerciaux avec l'agenda autoritaire de la prochaine présidence Trump constitue un rappel à l'ordre pour l'Europe » en termes d'indépendance stratégique, dans la mesure où les entreprises américaines contrôlent « la quasi-totalité des médias sociaux pertinents en Europe » ainsi qu'« une part significative des technologies stratégiques, de l'infrastructure cloud et des applications logicielles aux smartphones ».
C'est pourquoi les cinq élus préconisent le lancement de l'initiative 'Euro Stack Act' afin de renforcer les capacités technologiques européennes et de réduire le risque pour l'UE d'être exposée à un « chantage de la dépendance technologique ». Cette initiative permettrait d'évaluer l'ampleur d'une telle dépendance, d'analyser les obstacles au développement des capacités européennes, de mobiliser « des financements européens significatifs, publics et privés », de créer un cadre juridique facilité pour les entreprises du secteur sur le modèle du 'Chips Act'.
Voir la déclaration des sociaux-démocrates allemands : https://aeur.eu/f/ezj
Les groupes S&D et Renew Europe au PE ont annoncé leur volonté de tenir un débat sur l'activisme politique de M. Musk au regard des règles de l'UE lors de la prochaine session plénière à Strasbourg.
Meta. Mardi, la société Meta a transmis à la Commission européenne deux analyses préalables sur les risques systémiques du changement annoncé de ses règles internes. La première porte sur le remplacement aux États-Unis du dispositif des 'fact checkers' par un mécanisme basé sur les 'notes de la communauté' (EUROPE 13553/5) et l'autre sur sa politique, dans l'UE, en matière de lutte contre le discours de haine.
La Commission est en train d'analyser ces études. Dans le premier cas, une des questions posées est le risque qu'un contenu dont la véracité ne serait plus contrôlée aux États-Unis demeure accessible dans l'UE.
Si Meta annonce la fin du dispositif des 'fact checkers' aussi pour l'UE, la société devra fournir une nouvelle analyse préalable de risques démontrant que le nouveau dispositif est aussi performant que celui des 'fact checkers'. Reste que, pour la Commission, les déclarations de M. Zuckerberg visant le marché américain constituent un signal inquiétant.
Mercredi soir, les autorités françaises ont fait part de leur « inquiétude » concernant la décision de Meta. Elles promettent, dans un communiqué, de veiller à ce que les très grandes plateformes numériques respectent leurs obligations en vertu du DSA, qui, en tenant les plateformes « responsables des contenus » publiés, protège les citoyens « des ingérences étrangères et de la manipulation de l'information ». Et d'ajouter : « La liberté d'expression, un droit fondamental protégé en France et en Europe, ne doit pas être confondue avec un droit à la viralité qui permettrait la diffusion de contenus inauthentiques à des millions d'utilisateurs sans aucun filtrage ni modération ». (Mathieu Bion)