login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13554
Sommaire Publication complète Par article 12 / 22
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Justice

L’identité de genre du client n’est pas une donnée nécessaire pour l’achat d’un titre de transport, estime la Cour de justice de l'UE

Un consommateur n'a pas à transmettre son identité de genre lorsqu'il achète un ticket de train, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans un arrêt rendu jeudi 9 janvier (affaire C-394/23).

En France, invoquant le principe de minimisation des données inscrit dans le règlement 'RGPD' (2016/679) encadrant la protection des données personnelles, une association conteste la pratique de l'entreprise ferroviaire SNCF Connect qui oblige systématiquement ses clients à...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
ÉNERGIE : en visite à Bruxelles, Robert Fico n’abandonne pas les menaces de riposte à la suite de la fin de l’accord de transit de gaz russe via l’Ukraine
UKRAINE : l’UE est prête à prendre le relais des États-Unis pour mener le soutien militaire, promet Kaja Kallas
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : les sociaux-démocrates allemands demandent la convocation immédiate de MM. Zuckerberg et Musk au Parlement européen
AGRICULTURE : les Européens soutiennent les objectifs de la politique agricole commune, selon une enquête Eurobaromètre
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la Commission européenne lance une évaluation du mandat de l’EFSA
TRANSPORT/INDUSTRIE : plusieurs constructeurs automobiles européens ont l’intention de conclure des accords de groupement avec l’entreprise américaine Tesla
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : paiements numériques - la Cour des comptes de l’UE émet des recommandations concernant les interventions sur les prix et le partage des données
SOCIAL
SOCIAL/EMPLOI : comités d'entreprise européens, les États membres prépareront le 20 janvier la première réunion de négociations prévue le 6 février avec le PE
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE : le règlement européen contre les subventions étrangères constitue un obstacle au commerce, selon Pékin
INDE : à New Delhi, l’UE et son partenaire indien réaffirment leur engagement en faveur de la démocratie et de la promotion des droits humains
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
ESPACE : l’Europe doit renforcer ses ambitions, selon Josef Aschbacher
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JUSTICE : l’identité de genre du client n’est pas une donnée nécessaire pour l’achat d’un titre de transport, estime la Cour de justice de l'UE
FINANCES : la cession d'actions d'une holding détenue uniquement par des collectivités territoriales d'un pays de l'UE est régie par la directive 'prospectus'
ÉDUCATION
ÉDUCATION : réseaux Jean Monnet pour les écoles, l'éducation à l'UE pour les plus jeunes affiche des débuts encourageants
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : des organisations de la société civile appellent le Conseil de l’Europe à abandonner le projet de Protocole additionnel à la Convention d'Oviedo
BRÈVES
BIÉLORUSSIE : le Parti vert européen dénonce la condamnation de l'ancien chef du Parti vert
BIODIVERSITÉ : grâce au projet LIFE 'Prairies marécageuses', l'UE contribue à la restauration de zones humides en Lettonie et en Lituanie
BIODIVERSITÉ : un « changement transformateur de la société » est nécessaire afin de préserver la biodiversité, selon un nouveau rapport
CHINE : l'UE impose des droits antidumping définitifs sur les importations chinoises de dioxyde de titane et de plateformes élévatrices pour personnes
ÉNERGIE : la Commission européenne désigne Catharina Sikow-Magny comme coordinatrice pour la synchronisation des pays de la Baltique au réseau électrique de l’UE
LIBAN : l'UE félicite Joseph Aoun pour son élection à la présidence
TRANSPORTS : l'Agence européenne de la sécurité aérienne met à jour les orientations pour l'espace aérien russe