Le constructeur américain Tesla a annoncé son intention de conclure des accords de groupement avec Toyota, Ford, Mazda, Stellantis, Alfa Romeo et Opel, d’après sa déclaration envoyée à la Commission européenne mardi 7 janvier. Mercedes Benz a également annoncé son intention de groupement avec Volvo, Polestar et Smart.
D’après l’article 6 du règlement européen de 2019 sur les normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves, les constructeurs sont libres de conclure ces accords dès lors qu'ils satisfont aux règles de concurrence du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).
Selon le règlement, cette mesure « s'est avérée être une manière rentable d'atteindre les objectifs », car elle offre « une certaine souplesse » aux constructeurs. En effet, elle permet à ceux qui n'atteignent pas les objectifs seuls de compenser leurs d'émissions excédentaires avec celles des groupes qui en émettent moins que la limite autorisée.
Tous les membres d'un groupement doivent veiller, en particulier, à éviter tout partage de données ou échange d'informations pouvant survenir dans le cadre de leur accord de groupement, excepté en ce qui concerne : - les émissions spécifiques moyennes de CO2 ; - l'objectif d'émissions spécifiques ; - le nombre total de véhicules immatriculés. Ces accords ne doivent pas excéder une durée de cinq ans, mais sont reconductibles.
Le règlement précise aussi que, pour chaque année civile, lorsque les émissions spécifiques moyennes de CO2 d'un constructeur dépassent son objectif d'émissions spécifiques, la Commission impose au constructeur ou, le cas échéant, à l'administrateur du groupement, le paiement d'une prime sur les émissions excédentaires, qui équivaut à 95 euros par émission excédentaire et par véhicule nouvellement immatriculé.
Le dialogue stratégique sur l'avenir de l'industrie automobile européenne démarrera en janvier (EUROPE 13549/7).
Lire la déclaration d'intention : https://aeur.eu/f/eze (Anne Damiani)