Dans une lettre ouverte publiée jeudi 9 janvier, une coalition d'organisations de la société civile et d'organismes de défense des droits de l'homme a exhorté le Conseil de l'Europe à retirer le projet de Protocole additionnel à la Convention d'Oviedo sur les droits de l'homme et la biomédecine, destiné à « protéger les droits des personnes atteintes de troubles mentaux ».
À l'approche d’une évaluation du projet de recommandation, déterminante pour la poursuite des travaux sur le Protocole initiés en 2014, mais suspendus jusqu’en 2024 en raison de fortes oppositions, les auteurs de la lettre, vent debout contre le texte depuis plus de dix ans, dénoncent le risque de « renforcer la coercition et l’institutionnalisation » aggravant ainsi les violations de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée par les États membres du Conseil de l'Europe.
Rappelant en outre que le projet de recommandation sur le respect de l’autonomie dans les soins de santé mentale du Conseil de l'Europe suffit et se prévalant d'un consensus grandissant des professionnels et scientifiques contre la coercition, les organisations appellent à un changement de paradigme, par de bonnes pratiques et une plus grande clarté juridique.
La lettre ouverte : https://aeur.eu/f/ez4 (Nithya Paquiry)