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Bulletin Quotidien Europe N° 13554
Sommaire Publication complète Par article 15 / 22
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ / Droits fondamentaux

Des organisations de la société civile appellent le Conseil de l’Europe à abandonner le projet de Protocole additionnel à la Convention d'Oviedo

Dans une lettre ouverte publiée jeudi 9 janvier, une coalition d'organisations de la société civile et d'organismes de défense des droits de l'homme a exhorté le Conseil de l'Europe à retirer le projet de Protocole additionnel à la Convention d'Oviedo sur les droits de l'homme et la biomédecine, destiné à « protéger les droits des personnes atteintes de troubles mentaux ».

À l'approche d’une évaluation du projet de recommandation, déterminante pour la poursuite...

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