S’il y avait une audition susceptible de finir en avance, c’était celle du commissaire européen désigné au Budget, Piotr Serafin. Niclas Herbst (PPE, allemand), coprésident de séance en tant que président de la commission du contrôle budgétaire du PE, s'en est ouvertement réjoui, jeudi 7 novembre.
Les cinq petites minutes gagnées en disaient long sur une audition pendant laquelle le Polonais Piotr Serafin s’est montré à l’aise et parfois incisif, récoltant par deux fois des applaudissements après avoir défendu le mécanisme « juridique » de la conditionnalité de l'État de droit, face à des eurodéputés d'extrême droite qui accusaient la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, de discrimination politique envers la Hongrie.
Après l'audition, les commissions des budgets et du contrôle budgétaire ont approuvé la désignation de M. Serafin à ce poste, avec le soutien des membres PPE, S&D, ECR, Renew Europe et Verts/ALE, alors que les députés PfE, ENS et La Gauche ont voté contre.
Un candidat jugé compétent. « J'ai l'impression que c'était vraiment une bonne audition », a déclaré le coordinateur du PPE sur le budget, Karlo Ressler (croate). « Tout le monde a pu constater qu'il est bien préparé, qu'il est qualifié pour ce poste ». Son homologue à la commission du contrôle budgétaire, Tomáš Zdechovský (PPE, tchèque), a considéré que « peu de gens comprennent le budget européen aussi bien que lui », ajoutant qu'il n'avait pas senti Piotr Serafin sous pression. Du même avis que lui, Fabienne Keller (Renew Europe, française) n'a pas attendu la fin de l'audition pour louer les réponses « précises et ciblées » du commissaire désigné, au moment de lui adresser une question.
Le feu vert obtenu de la part du S&D, qui a constaté qu'il connaissait les dossiers, « ne signifie pas un chèque en blanc », a prévenu Jean-Marc Germain (S&D, français). Les réponses obtenues sont « loin de répondre à [nos] préoccupations », a précisé l'eurodéputé.
Une 'Commission européenne des investissements'. Sans surprise, le cadre financier pluriannuel (CFP) a été au centre des échanges, le commissaire désigné annonçant, dès ses premières phrases, que sa « tâche la plus importante [serait] d'épauler la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans la préparation du futur CFP ».
La quête de compétitivité de l'UE, le financement de la défense et de la sécurité, mais aussi le remboursement des dettes liées au Plan de relance européen annoncent un futur budget à long terme en hausse pour les prochaines années.
« Plus jeune, vous avez travaillé sur la crise financière, maintenant vous allez proposer le premier budget du temps de guerre pour l’UE », a lancé Janusz Lewandowski (PPE) à son compatriote.
Les questions des eurodéputés se sont naturellement portées sur des gages de réussite et sur les équilibres à venir du budget. Répondre aux besoins de dépenses nécessitera « l'augmentation des contributions nationales au budget de l'UE » ou, au moins, « de nouvelles ressources propres », avait prévenu Piotr Serafin dans ses réponses écrites (EUROPE 13511/18).
« Il ne sera pas possible de relever tous les défis avec [un budget] de 1% » du PIB des États membres de l'UE, a répété le commissaire désigné lors de son audition. Il s'est engagé à convaincre les États membres de soutenir la proposition de paquet de trois nouvelles ressources propres approuvé par le PE en novembre 2023 (EUROPE 13289/10).
Le Polonais n'a pas hésité à rappeler que les États membres avaient approuvé l'accord institutionnel du 16 décembre 2020, qui appelait à l'introduction de nouvelles ressources propres d'ici 2026. Sans dire que « les choses seront simples au Conseil » de l'UE, il a confirmé qu'il défendrait les trois nouvelles ressources propres, basées respectivement sur les recettes tirées du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (SEQE), sur le 'Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières' de l'UE (CBAM) et sur les statistiques des bénéfices des entreprises.
« Les besoins seront de toute façon supérieurs aux ressources », a averti le candidat commissaire européen au Budget, pour qui il ne faudra « pas s'attendre à avoir autant » que les 800 milliards d'euros par an prônés par le rapport 'Draghi'.
Un budget de l'UE basé sur les performances. Confirmé dans les réponses écrites de Piotr Serafin, le passage d'un budget basé sur les programmes à un budget basé sur les politiques a donné lieu à de nombreuses questions.
Le budget de l'UE va-t-il être transformé en 27 plans nationaux ? « Ce que vous avez lu dans la presse n'est pas ce que propose la Commission européenne pour le prochain CFP », a déclaré le Polonais. Pour autant, le prochain CFP comportera bien « moins de programmes à l'avenir ». Avec ce fonctionnement, le futur budget à long terme devrait disposer de « plus de souplesse » et établir « un lien entre les réformes et les investissements dans les États membres ».
Les eurodéputés se sont inquiétés de l'avenir de la politique de cohésion dans ce nouveau modèle, alors que la 'Facilité pour la reprise et la résilience' (FRR), dont le futur CFP pourrait s'inspirer, a laissé de côté les régions. « Il ne faut pas reproduire la FRR sous sa forme actuelle », a reconnu le commissaire désigné.
Récemment pointé du doigt par la Cour des comptes européenne pour sa difficulté à être contrôlé, le mécanisme de la FRR, a été porteur d'optimisme à son lancement, a rappelé M. Serafin.
Les erreurs (EUROPE 13501/15) et potentiels doubles financements (EUROPE 13508/13) entraînés par la FRR résultent d'une différence de méthodologie entre la Cour des comptes et la Commission européenne, a-t-il déclaré, ajoutant qu'un dialogue a été entamé.
Il faudra désormais, selon lui, « se concentrer sur la mise en œuvre de la FRR [jusqu'en 2026] et sur les leçons à en tirer ».
Fonds européen pour la compétitivité. « D'où viendra le financement au Fonds européen pour la compétitivité »?, s'est interrogée l'eurodéputée et corapportrice pour le prochain CFP, Carla Tavares (S&D, espagnole).
S'il n'a pas apporté de « réponse claire à ce stade », M. Serafin a déclaré s'inspirer notamment de la plateforme des technologies stratégiques pour l'Europe ('STEP'), parce qu'elle « se base sur cette démarche » : rassembler des fonds, les transférer depuis la politique de cohésion. Entré en vigueur cette année, STEP mobilise les fonds de 11 programmes d'investissements de l'UE, pour soutenir des projets dans les technologies propres, la deep tech et la biotechnologie (EUROPE 13479/25).
Le 'Fonds européen pour la compétitivité' se concentrera sur les secteurs stratégiques « les plus critiques », a prévenu Piotr Serafin. À ce sujet, les eurodéputés ont demandé au commissaire européen désigné au budget si ces dépenses empiéteraient sur d'autres.
Où ira l'argent ? Défense, 'Pacte vert européen', agriculture, égalité entre les genres, cohésion, logement social, PME... les eurodéputés ont cherché à obtenir des garanties pendant l'audition. Piotr Serafin, quant à lui, a expliqué qu'il ne pouvait pas s'engager « sur des chiffres », mais a tout de même estimé que les 11% du budget qui ont visé à garantir l'égalité pour tous, en 2023, représentaient « beaucoup d'argent ».
Le commissaire désigné a aussi rappelé que la Commission européenne allait doubler le soutien au logement, dans le cadre du fonds de cohésion ; que la transition verte ne serait pas oubliée et qu'il faudrait « une enveloppe plus élevée » pour l'effort d'adaptation au changement climatique, « avec une aide immédiate et pas un an après ».
Une confirmation de plus que le budget de l'UE s'apprête à être complètement restructuré, pour plus de flexibilité et de réactivité. « Les ressources ne sont pas adaptées à l’ère dans laquelle nous vivons », a convenu Piotr Serafin. (Florent Servia)