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Bulletin Quotidien Europe N° 13505
Sommaire Publication complète Par article 27 / 33
CONSEIL DE L'EUROPE / Justice

Le Conseil de l’Europe publie son rapport 2024 sur l’efficacité et la qualité de la justice en Europe

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié, mercredi 16 octobre, son rapport annuel d’évaluation des systèmes judiciaires européens.

Les données présentées correspondent à l’année 2022 ; ils concernent 44 États membres du Conseil de l’Europe ainsi que deux États observateurs, Israël et le Maroc, et émanent de correspondants nationaux actifs auprès des différents ministères de la Justice.

«Le but est de donner une image rigoureuse des...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
GOLFE : l’UE et le Conseil de coopération du Golfe s’engagent à renforcer leur partenariat stratégique
COMMERCE : 43 organisations du secteur privé appellent à une politique commerciale ouverte et ambitieuse
CONSEIL EUROPÉEN
MIGRATION : les dirigeants européens invités à préciser leurs vues sur les nouvelles voies innovantes pour prévenir les arrivées irrégulières de migrants dans l'UE
PROCHE-ORIENT : les Vingt-sept appelleront à la désescalade face à l’intensification des crises à Gaza et au Liban
UKRAINE : les Vingt-sept réaffirmeront à Volodymyr Zelensky le soutien « inébranlable » de l'UE
COMPÉTITIVITÉ : le Conseil européen ne reviendra que rapidement sur le rapport de Mario Draghi le 17 octobre
ÉNERGIE : les Vingt-sept inviteront la Commission à faire des propositions pour affronter les prix énergétiques élevés en Europe du Sud-Est
MOLDAVIE : Le Conseil européen devrait condamner l'ingérence russe dans le pays
GÉORGIE : les dirigeants européens devraient appeler à des élections législatives libres et régulières
VENEZUELA : l'UE exhortera le régime Maduro à « respecter la volonté démocratique » des Vénézuéliens
HAÏTI : les Vingt-sept devraient appeler à un déploiement complet de la Mission multinationale de soutien à la sécurité
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : dissuasion et défense, Ukraine et coopération avec la région indopacifique et l’UE au menu de la réunion des ministres de la Défense des pays alliés
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : le Conseil de l'UE arrête sa position sur un report d'un an du règlement sur la déforestation importée
ENVIRONNEMENT : un rapport de l’Agence européenne pour l’environnement pointe les multiples pressions sur la pérennité des ressources en eau en Europe
CLIMAT : la Cour des comptes européenne remet en doute l’efficacité des projets visant à renforcer la capacité d’adaptation au changement climatique
ÉNERGIE : la Commission consulte sur le projet d’acte délégué visant à mettre à jour les règles relatives à la base de données de l'Union sur les biocarburants
MIGRATION : la Commission propose 25 millions d'euros pour aider les États membres à soutenir les départs volontaires de personnes en situation irrégulière
NUMÉRIQUE : l'UE décide finalement de pas désigner X comme 'controleur d'accès' dans le cadre du DMA
NUMÉRIQUE : les pays du G7 s'engagent pour une utilisation plus « éthique » de l'intelligence artificielle
CONSOMMATEURS : Eurocommerce dénonce à son tour la concurrence déloyale des plateformes de commerce étrangères au sein du marché européen
TRANSPORTS : les fournisseurs européens de services ferroviaires proposent d’investir les recettes du système ‘ETS’ et de taxer l’aviation pour financer le rail
TRANSPORTS : les directeurs de compagnies aériennes en Europe souhaitent progresser pour garantir la compétitivité et réformer l'espace aérien
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : l’eurodéputé Pasquale Tridico souhaite taxer les résultats issus de l’intelligence artificielle
ÉCONOMIE : neuf États membres présentent leur programme budgétaire pluriannuel
CONCURRENCE : la Commission européenne approuve l'acquisition d'EQOS par Eiffage sous certaines conditions
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : le G7 adopte la 'Charte de Solfagnano' pour une inclusion des personnes handicapées à l'échelle internationale
CONSEIL DE L'EUROPE
JUSTICE : Le Conseil de l’Europe publie son rapport 2024 sur l’efficacité et la qualité de la justice en Europe
BRÈVES
AFRIQUE : l'UE octroie 45 millions d'euros pour l'autonomie sanitaire et la lutte contre le mpox en Afrique
CULTURE : Europe Créative a lancé un appel à projets pour soutenir la traduction littéraire
ÉNERGIE : en 2023, l’UE a importé plus de produits énergétiques verts qu’elle n’en a exportés
ÉNERGIE : plus de la moitié de l'électricité produite à l'échelle mondiale sera d'origine bas carbone d'ici 2030, selon l'Agence internationale de l’Énergie
INDUSTRIE : Eurofer appelle à un plan d'action pour l'industrie de l'acier
SAHEL : le gouvernement portugais salue la nomination du diplomate João Cravinho au poste de représentant spécial de l'UE pour le Sahel