La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié, mercredi 16 octobre, son rapport annuel d’évaluation des systèmes judiciaires européens.
Les données présentées correspondent à l’année 2022 ; ils concernent 44 États membres du Conseil de l’Europe ainsi que deux États observateurs, Israël et le Maroc, et émanent de correspondants nationaux actifs auprès des différents ministères de la Justice.
« Le but est de donner une image rigoureuse des systèmes judiciaires européens et de favoriser l’échange de bonnes pratiques », précise Christel Schurrer, secrétaire adjointe de la CEPEJ.
Le rapport contient des « fiches pays », qui présentent les données et indicateurs clés nationaux en dégageant les éléments les plus remarquables de chaque système.
Une base de données CEPEJ-STAT contient, quant à elle, toutes les données qualitatives et quantitatives collectées depuis 2010.
La partie « Analyses générales », pour sa part, dégage les tendances européennes sur les thèmes clés que sont les budgets, l’accès à la justice, l’efficacité des technologies de l’information et de la communication (TIC).
Ce rapport 2024 est le premier à prendre en compte les données post-Covid.
Il donne une série de chiffres clés.
On y apprend notamment qu’il y a, en Europe, 57% de femmes juges, mais 42% de femmes présidentes de juridiction, que le salaire brut des juges est en moyenne 2,5 fois supérieur au salaire moyen ou encore que les pays européens ont dépensé en moyenne 85,4 euros par habitant (7,31% de plus qu’en 2020) et 0,31% du PIB pour leur système judiciaire.
Lien d'accès au rapport : https://aeur.eu/f/dwv (Véronique Leblanc)