La Commission européenne a lancé, lundi 14 octobre, un appel à commentaires de quatre semaines sur le projet d’acte délégué visant à mettre à jour les règles relatives à la base de données de l'Union sur les biocarburants (‘Union Database on Biofuels’ ou ‘UDB’).
L’objectif poursuivi est l'amélioration de la traçabilité des données tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
L’UDB a été établie dans le cadre de la directive sur les énergies renouvelables de 2018 (2018/2001/EU) afin de réduire le risque d'irrégularités et de double comptage des unités d'énergie et de garantir que « seuls les volumes durables de carburants renouvelables et de carburants à base de carbone recyclé soient pris en compte pour la réalisation des objectifs de décarbonation de l'UE ».
La directive révisée de 2023 sur les énergies renouvelables (EU/2023/2413) autorise la Commission européenne à étendre le champ d'application des données de l'UDB pour couvrir également « les données du point de production/collecte des matières premières utilisées pour produire des biocarburants ».
À la suite de cet appel à contributions, la Commission finalisera le projet d’acte et le soumettra au Conseil et au Parlement européen d’ici la fin de l’année.
L'appel : https://aeur.eu/f/dws
L'acte délégué : https://aeur.eu/f/dwt (Pauline Denys)