login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13495
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur

L’idée du 28e régime pour les entreprises n’a reçu que des remarques positives dans l’UE, selon Enrico Letta

Le président de l’Institut Jacques Delors, Enrico Letta, est revenu sur certains points de son rapport sur le Marché intérieur lors d’une conférence organisée par le New economic forum à Bruxelles, mercredi 2 octobre. Il a longuement insisté sur l’importance de supprimer les obstacles pour les entreprises dans l’UE. À ce propos, il a suggéré de cesser d’utiliser les termes de 'transfrontaliers' pour qualifier des opérations intra-européennes. « L’idée même de parler de transactions transfrontalières est une erreur, car il n’y a pas de frontières. Autrement, nous sommes restés dans les années 80 », a-t-il affirmé.

Face à des représentants de l’industrie européenne, il a indiqué que sa proposition de 28e régime pour les entreprises qui voudraient dépasser les cadres juridiques nationaux avait été accueillie positivement partout en Europe, y compris par les gouvernements. « Je n’ai ressenti aucune réaction négative de la part de gouvernements », a-t-il assuré.

Plus largement, pour éviter la fragmentation des règles sur le Marché unique, M. Letta a estimé que l'UE ne devrait avoir recours qu'à des règlements, et non plus à des directives. Celles-ci font l'objet d'une transposition trop lente et compliquée et mènent à de trop grandes différences de règles entre États membres, selon lui. (Léa Marchal)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
SOCIAL
BRÈVES