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Bulletin Quotidien Europe N° 13416
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BRÈVES / Énergie

L’ACER va consulter sur l’introduction de modèles volontaires pour les contrats d'achat d'électricité sur le marché de l'énergie de l'UE

24/05/24 (Agence Europe)L'ACER lancera une consultation publique, du 20 juin au 18 juillet, afin de recueillir l'avis des parties prenantes sur l'introduction de modèles volontaires pour les contrats d'achat d'électricité dits PPA (‘power purchase agreement’) sur le marché de l'énergie de l'UE. Les PPA sont des contrats à long terme entre les producteurs d'électricité et les acheteurs, favorisant l’adoption des énergies renouvelables. Le règlement de l'UE adopté le 21 mai sur la conception du marché de l’électricité (EUROPE 13413/12) prévoit des mesures pour améliorer l'adoption des PPA et charge l'ACER d'évaluer la nécessité de développer et de publier des modèles volontaires pour les PPA. Après la consultation, l'ACER évaluera les commentaires et pourrait développer des modèles pour les PPA en collaboration avec les opérateurs désignés du marché de l'électricité (NEMO) d'ici l'hiver 2024. Pour voir la publication de l’ACER : https://aeur.eu/f/ccp  (PLD)

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