Plusieurs États membres de l'Union européenne ont émis des réserves sur le dernier compromis de la Présidence belge du Conseil de l'UE relatif aux comités d’entreprises européens (CEE), brisant ainsi la procédure de silence qui s'est terminée jeudi 23 mai au soir (EUROPE 13413/20).
Parmi ces pays figureraient notamment la Suède, la Finlande, l’Estonie, l’Autriche, le Danemark ou encore la République tchèque. La Suède et d'autres États membres souhaiteraient notamment réintroduire la notion d’impact ‘substantiel’ sur les travailleurs pour justifier la consultation des CEE.
Pour d’autres pays, comme l’Espagne, ajouter cette notion reviendrait toutefois à affaiblir le champ d’application de cette directive. Celle-ci organise la consultation des travailleurs au sein des CEE d'entreprises employant au moins 1 000 travailleurs dans les États membres ou, dans au moins deux États membres différents, embauchant plus de 150 travailleurs dans chacun d’eux.
La Suède aurait aussi critiqué la formulation sur des accords envisageables pour respecter la dimension de genre dans les CEE. Cette formulation serait trop normative et limiterait l'autonomie des partenaires sociaux, selon elle.
Le pays scandinave ne soutiendrait pas non plus la référence à l'objectif d'équilibre entre les hommes et les femmes devant représenter chacun au moins 40% des membres du comité d'entreprise européen et, le cas échéant, au moins 40% des membres du comité restreint.
La Présidence belge, qui n’avait pas répondu à nos demandes à l’heure de notre bouclage, devrait maintenant soumettre un nouveau compromis en vue d’une réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper), qui pourrait être celle de mercredi 5 juin. (Solenn Paulic)