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Bulletin Quotidien Europe N° 13416
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BRÈVES / PÊche

La Commission européenne précise les règles sur la dérogation à la marge de tolérance dans l’estimation de certaines captures de poissons

24/05/24 (Agence Europe)La Commission européenne a adopté, vendredi 24 mai, un règlement concernant la dérogation à la marge de tolérance dans l’estimation des captures pour les débarquements et transbordements non triés provenant des petites pêcheries pélagiques, des pêcheries industrielles et des pêcheries de thon tropical à la senne coulissante. Le règlement 1224/2009 (‘règlement de contrôle’) prévoit des règles et des mesures relatives à la marge de tolérance autorisée dans les estimations consignées dans le journal de pêche des quantités en kilogrammes de poisson, détenu à bord des navires de pêche. Le règlement établit les conditions d’application de la dérogation en question, dont la liste des ports de l’UE et des pays tiers dans lesquels le débarquement et la pesée des captures des pêcheries couvertes doivent avoir lieu, si la dérogation à la marge de tolérance prévue est appliquée. Lien vers le texte : https://aeur.eu/f/ccw (LC)

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