La Commission européenne a annoncé, vendredi 24 mai, avoir approuvé un régime français de 4 milliards d’euros, notifié au titre du cadre temporaire sur les aides d'État en période de crise et de transition. La mesure française soutiendra, d’une part, les investissements dans l'électrification des processus industriels, et d’autre part, les investissements qui permettront d’améliorer l'efficacité énergétique.
L'aide parviendra aux bénéficiaires sous la forme de subventions directes qui pourront aller jusqu’à couvrir 30% des coûts d'investissement du projet.
La Commission européenne a souligné que pour pouvoir prétendre à cette aide, les projets d'électrification éligibles doivent conduire à une réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des processus industriels d'au moins 40% par rapport à aujourd’hui. Les projets d’amélioration de l’efficacité énergétique doivent conduire à une réduction de l'énergie engagée dans les processus industriels d'au moins 20% par rapport à la situation initiale.
Pour les investissements liés à des activités couvertes par le système d'échange de quotas d’émissions (ETS) de l'UE, la réduction des émissions doit être inférieure aux valeurs de référence de l'ETS en vigueur au moment de l'octroi de l'aide. (Émilie Vanderhulst)