Le Conseil 'Compétitivité' de vendredi 24 mai n'aura pas permis de donner des directions précises sur la manière de soutenir financièrement l'industrie européenne. Les conclusions adoptées par les ministres des Vingt-sept à l'issue de la réunion ne s'éloignent pas de celles du Conseil européen du 18 avril. Interrogé par Agence Europe en amont de la réunion, sur la possibilité d'aller plus loin que leurs dirigeants, le ministre flamand de l'Économie et de l'Innovation, Jo Brouns, qui présidait la réunion, a répondu par la négative.
La réunion aura surtout permis de rappeler les divergences d'opinions entre les États membres sur la question des investissements publics. Quelques jours plus tôt, les délégations espagnole, grecque et portugaise avaient appelé, dans une note d'information, à un nouvel instrument de financement européen (EUROPE 13414/5).
L'Espagne a appuyé sa demande, lors des discussions entre ministres, et fait réagir les autres délégations. En plus des deux pays co-signataires de la note, d'autres États ont affiché leur soutien aux idées qui y sont formulées : l'Italie, la France, Chypre ainsi que la Pologne.
Interrogé par Agence Europe à son arrivée au Conseil, le secrétaire d'État slovène à l'Économie, Matevž Frangež, s'est exprimé lui aussi en faveur d'une hausse du budget européen pour s'attaquer aux défis de compétitivité. « Il y a bien des initiatives comme la Plateforme européenne pour les technologies stratégiques ('STEP') pour donner une flexibilité aux États dans l'allocation des fonds européens existants. Toutefois, en Slovénie, nous avons déjà alloué les fonds du plan de relance qui nous étaient attribués ainsi que les fonds de cohésion. Donc, je suis personnellement très en faveur d'un mécanisme européen pour un investissement commun ».
Sans surprise, la Suède, la Finlande, les Pays-Bas et le Danemark se sont montrés plus frileux sur cette question. La discussion doit d'abord se tenir dans le cadre de la révision du CFP, selon eux. Et de rappeler leur vision d'une Europe compétitive, qui ne repose pas sur des subventions massives. Les ministres danois et néerlandais ont suggéré de se pencher sur la rationalisation des fonds existants.
Malgré tout, le ministre délégué français chargé de l’Industrie, Roland Lescure, s'est dit confiant quant à la possibilité de rallier ces pays. « Le temps presse, nous n'avons plus le temps. Les ambitions sont là, les moyens doivent être au rendez-vous », a-t-il indiqué à Agence Europe.
Le compromis trouvé
Cette impasse conduit à un texte de conclusions qui reste très général sur la question des investissements publics. Les ministres appellent la Commission « sans préjuger du prochain cadre financier pluriannuel, à évaluer, et si nécessaire, améliorer les mécanismes de financement européens existants ». Cela doit ensuite la conduire à « évaluer si la boîte à outils de financement pour l'industrie est efficace pour atteindre les objectifs communs de l'Union en temps voulu ».
Tout comme lors du Conseil européen d'avril, l'accent est mis davantage sur la mobilisation des capitaux privés, sujet qui fait consensus.
Les ministres se sont également entendus sur une formulation autour des aides d'État. Celles-ci doivent garantir une concurrence loyale au sein du marché intérieur. Les Vingt-sept ne s'aventurent pas sur la révision des règles encadrant ces aides d'État, comme l'a suggéré Enrico Letta dans son rapport. Ils réclament, en tout cas, des procédures de notification plus simples et plus rapides à la Commission européenne ainsi qu'une évaluation et amélioration des instruments d'aides d'État.
Réduction de la charge administrative
À la même manière que leur dirigeant respectif, les ministres se sont montrés unis sur le besoin de réduire la charge réglementaire pour les entreprises. L'objectif de réduction des obligations de reporting de 25% est répété, tout comme le besoin de simplifier les procédures d'octroi de permis pour les projets qui contribuent aux objectifs de l'Union pour la double transition.
Par ailleurs, le secteur des biotechnologies a fait l'objet d'un échange entre les ministres. Plusieurs délégations ont demandé de simplifier le cadre réglementaire, les procédures pour les permis, et à soutenir la recherche dans ce domaine.
Pacte vert
Cette partie a fait l'objet de longues discussions ces derniers jours, mais les ministres se sont entendus pour faire la place belle au 'Pacte vert' dans leurs conclusions sur l'avenir de l'industrie. Plus particulièrement, ils soulignent le besoin de « créer des conditions favorables pour la demande de produits et matériaux durables, 'zéro émission nette', à bas carbone et circulaires ».
Voir les conclusions : https://aeur.eu/f/cd6 (Léa Marchal)