Les membres du Parlement européen fourniront, mardi 6 février à Strasbourg, leur analyse des résultats du Conseil européen extraordinaire du 1er février, qui a permis de trouver un accord sur un paquet d’aide financière de 50 milliards d’euros pour l’Ukraine, dans le cadre d'un compromis sur la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour 2021-2027 (EUROPE 13341/1). De nombreux autres sujets sont prévus lors de la session plénière du 5 au 8 février, dont l'Ukraine, le climat ou encore la situation des agriculteurs de l'UE.
Mercredi, le président de la Roumanie, Klaus Iohannis, exposera aux eurodéputés sa vision de l'avenir de l'UE.
Numérique. Les eurodéputés discuteront, lundi, du rapport d’Ivars Ijabs (Renew Europe, letton) concernant l’Europe interopérable’, qui confirme l'accord politique interinstitutionnel (EUROPE 13292/7). L’accord avait été approuvé le 28 novembre au sein de la commission compétente du PE (EUROPE 13302/37).
Mercredi, les eurodéputés discuteront de la lutte contre les discours haineux et la désinformation, et la responsabilité des plateformes en ligne dans le cadre de la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE 13318/8), dans un contexte de recrudescence de ce type de contenus en ligne.
Climat. Mardi après-midi, la Commission européenne présentera devant les eurodéputés sa communication sur l’objectif climatique de l’UE pour 2040. Celui-ci devrait fixer une réduction de 90% des émissions nettes de gaz à effet de serre à l’horizon 2040 (EUROPE 13339/1), comme objectif intermédiaire avant la neutralité carbone en 2050. En outre, la Commission communiquera, le jour même, sa stratégie de gestion du carbone industriel visant à contribuer à ces objectifs climatiques de l’UE.
Environnement. Mardi, les eurodéputés procéderont au vote d’approbation de l’accord politique trouvé en novembre entre le Parlement et le Conseil sur la révision ciblée de la directive 2012/19/UE relative à la gestion des déchets électriques et électroniques (DEEE) pour la mettre en conformité avec un arrêt de la Cour de justice de l’UE (affaire C-181/20) ayant invalidé des dispositions indûment rétroactives pour les producteurs de panneaux photovoltaïques (rapporteur : Anna Zalewska, CRE, polonaise) (EUROPE 13298/18).
Transports. Petar Vitanov (S&D, bulgare) présentera lundi son projet de rapport relatif à la déchéance du droit de conduire. En novembre, la commission des transports et du tourisme (TRAN) l’avait approuvé et avait décidé d’entamer directement les négociations avec le Conseil de l’UE (EUROPE 13303/4). Mais ce dernier n’a pas encore déterminé sa position. Le texte sera voté mardi.
La décision habilitant la France à négocier, à signer et à conclure un accord international sur les exigences en matière de sécurité et d’interopérabilité sur la liaison fixe transmanche sera votée mercredi.
Paiements en euros. Les députés devraient donner leur feu vert à de nouvelles règles garantissant que les transferts de fonds arrivent immédiatement sur les comptes des particuliers et des entreprises (EUROPE 13288/15).
Commerce. Mercredi, les députés se prononceront sur l'accord de Facilitation des investissements UE-Angola (EUROPE 13336/35). Si adopté, le rapport marquera la ratification du PE.
Jeudi, les élus débattront des travaux à l'organisation mondiale du commerce (OMC) en vue de la 13e conférence ministérielle, qui se tiendra fin février à Abou Dabi. Ils se prononceront ensuite sur le rapport de Bernd Lange (S&D, allemand) et Jörgen Warborn (PPE, suédois), qui détaille les attentes du PE.
Industrie/énergie. Lundi, les eurodéputés discuteront avec la Commission sur l'état de l'industrie solaire dans l'UE.
Agriculture. Mercredi 7 février, après des déclarations de la Présidence belge du Conseil de l'UE et de la Commission, le PE aura un débat sur la mise en place d’une agriculture européenne durable et équitablement rémunérée, après les manifestations dans plusieurs pays d’Europe de paysans excédés. En marge du Conseil européen du 1er février, des pistes ont été évoquées pour répondre aux demandes des agriculteurs, dont un plan d’action pour simplifier les règles de la politique agricole commune, en plus des mesures récentes mises sur la table par la Commission sur les jachères et les importations ukrainiennes (EUROPE 13341/4).
Il faut un débat sur l'avenir de l'agriculture et réduire le fardeau administratif, indique notamment le groupe Renew Europe. Le groupe Verts/ALE demande « une réforme profonde » de la PAC. Le groupe CRE souhaite insister sur l'impact négatif du 'Pacte vert européen' sur ce secteur.
Par ailleurs, le PE aura un débat mardi (vote le lendemain) sur la position du PE sur la proposition concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques. Le projet de rapport (https://aeur.eu/f/ap6 ) de Jessica Polfjärd (PPE, suédoise) suscite la colère parmi les groupes Verts/ALE et La Gauche et le mécontentement du côté du groupe S&D (EUROPE 13335/10). Ce texte permettra d'aider les agriculteurs dans le contexte actuel, a commenté une source au PPE.
En outre, le PE adoptera une résolution condamnant la décision de la Norvège sur l’exploitation minière commerciale en eaux profondes en Arctique (EUROPE 13330/12).
État de droit. Mercredi 7 février, les eurodéputés adopteront une résolution sur l’État de droit et la liberté des médias en Grèce.
Justice. La plénière débattra le 7 février du nouveau règlement 'Prüm 2' sur l'échange automatisé de données d'ADN, d'empreintes digitales, d'images faciales, de données d'immatriculation des véhicules et de casiers judiciaires. (EUROPE 13297/22). Le vote interviendra le lendemain.
Droits fondamentaux. Mercredi, les eurodéputés seront appelés à débattre à la suite d’une déclaration du Conseil et de la Commission sur la nécessité de combattre la montée de la haine antisémite et islamophobe. Le PE discutera également de la proposition de résolution relative aux priorités de l'UE pour la 68e session de la commission des Nations unies sur le statut des femmes (du 11 au 22 mars - EUROPE 13336/25). Le texte sera voté jeudi.
Par ailleurs, les eurodéputés échangeront au sujet du projet de rapport de José Gusmão (La Gauche, portugais) relatif à la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTQI pour la période 2020-2025 (EUROPE 13334/29). Il sera soumis au vote jeudi.
Éducation. Jeudi, les eurodéputés débattront de la question ouverte portée par Laurence Sailliet (PPE, française) sur les conditions de travail des enseignants dans l’UE. Cette question sera adressée à la Commission européenne afin que celle-ci indique quelles sont ses stratégies pour rehausser le prestige et l'attrait de la profession d'enseignant, en particulier dans les zones rurales, ultrapériphériques et dépeuplées.
Santé/sécurité au travail. Les eurodéputés débattront mardi 6 février de l’exposition professionnelle au plomb et aux diisocyanates (EUROPE 13326/31) et confirmeront le lendemain l’accord trouvé avec le Conseil de l’UE à la mi-novembre 2023.
Jeudi, un débat aura lieu sur l’affaire Dentsu Tracking et le manque de transparence de la Commission européenne dans ses relations avec l'industrie du tabac.
Mardi, les eurodéputés débattront des stages de qualité dans l’UE.
Affaires étrangères. Mardi matin, les députés européens débattront avec des représentants du Conseil européen et de la Commission de ‘La nécessité d’un soutien inébranlable de l’UE à l’Ukraine, après deux ans de guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine’. Depuis le début de la guerre, l’UE et ses États membres ont dépensé plus de 85 milliards d’euros pour aider l’Ukraine. De plus, jeudi 1er février, les dirigeants se sont mis d’accord sur une Facilité de 50 milliards d’euros pour l’Ukraine et ont réaffirmé leur soutien militaire (EUROPE 13341/1, 13341/2).
Les eurodéputés adopteront une résolution sur la situation en Serbie. Ce vote intervient alors que l’opposition au parti du président, Aleksandar Vučić, et une partie de la population continuent de demander l’annulation des résultats des dernières élections, entachées, selon eux et plusieurs observateurs internationaux, d'irrégularités (EUROPE 13338/33).
Les eurodéputés débattront des allégations d’ingérence russe dans le processus démocratique de l’UE. Ces échanges auront lieu alors que les élections européennes, du 6 au 9 juin prochains, approchent à grands pas et que le PE a ouvert, le 30 janvier, une enquête à l’encontre de l’eurodéputée Tatjana Ždanoka concernant de potentielles activités d’espionnage menées pour le compte de Moscou (EUROPE 13340/27). Une résolution sera votée jeudi 8 février.
Mercredi dans l'après-midi, les eurodéputés discuteront de la nouvelle vague d'arrestations de masse en Biélorussie de militants de l'opposition et de membres de leurs familles (EUROPE 13336/33). L’augmentation du nombre d'exécutions en Iran, en particulier le cas du manifestant Mohammad Qobadlou, sera aussi débattue (EUROPE 13335/40). Des résolutions sur ces sujets seront mises aux voix jeudi.
Le Conseil de l'UE et la Commission européenne feront des déclarations sur la répression à laquelle fait face l'opposition politique au Venezuela, notamment la récente confirmation par la Cour suprême vénézuélienne de l'inéligibilité de María Corina Machado en vue des élections présidentielles du second semestre 2024 (EUROPE 13338/14). (Lionel Changeur et la rédaction)