Les négociations interinstitutionnelles (trilogue) portant sur le règlement visant à réduire les émissions de méthane ont été lancées, mercredi 30 août, par les représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.
Comme il est d’usage lors d’une première réunion en trilogue, les discussions ont seulement été ouvertes, ainsi que nous l'a confirmé une source proche du dossier, par la présentation par les parties de leur position sur cette proposition émise par la Commission le 15 décembre 2021 (EUROPE 12854/12).
Ce texte fixe les normes de mesure, de déclaration et de vérification des émissions de méthane du secteur énergétique et vise également à réduire rapidement les émissions grâce à la détection et à la réparation obligatoires des fuites et à l'interdiction de la ventilation et du torchage.
Le 19 décembre 2022 (EUROPE 13087/24), le Conseil a adopté sa position de négociation avec le PE. Les États membres souhaitent notamment assouplir les échéances pour la détection des fuites de méthane ainsi que les conditions relatives à l’obligation de réparer ces fuites (EUROPE 13079/7).
Cet accord avait alors été vivement critiqué par la Commission (EUROPE 13088/4), la commissaire à l'Énergie, Kadri Simson, estimant que l’orientation générale « réduisait significativement » l’ambition de la proposition initiale tant sur les dispositions relatives à la détection et à la réparation des fuites de méthane que celles concernant les puits inactifs, l’éventage et le torchage.
Au Parlement, la proposition avait été renvoyée à deux commissions : la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) et la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE). Le 26 avril 2023 (EUROPE 13170/7), ces deux commissions ont adopté un rapport commun, approuvé le 9 mai 2023 en plénière à une large majorité avec 499 voix pour, 73 voix contre et 55 abstentions (EUROPE 13178/7).
Le texte porté par les corapporteurs Jutta Paulus (Verts/ALE, allemande) et Pascal Canfin (Renew Europe, français) comprend plusieurs amendements à la proposition initiale et prévoit ainsi que, d'ici le 31 décembre 2025, la Commission devra proposer un objectif contraignant de réduction des émissions de méthane pour l'ensemble de l'Union européenne pour 2030, couvrant tous les secteurs émetteurs concernés.
De plus, les États membres devront établir des objectifs nationaux de réduction des émissions de méthane dans le cadre de leurs propres plans nationaux en matière d'énergie et de climat. Le texte renforce les exigences en matière de suivi et de rapport, en raccourcissant les délais proposés par la Commission.
À l’issue de ces premiers échanges, Mme Paulus s’est réjouie sur le réseau X (anciennement Twitter) : « Tous assurent vouloir une loi ambitieuse, ce qui laisse espérer de bonnes négociations ! » (Nithya Paquiry)