La Commission européenne a lancé, mercredi 26 juillet, la deuxième phase de consultation des partenaires sociaux européens sur une éventuelle révision de la directive sur les comités d'entreprise européens (EUROPE 13159/18).
La première phase a été lancée en avril et la Commission a reçu des réponses de 11 partenaires sociaux à l'échelle de l'UE.
Après avoir examiné ces réponses, elle a « conclu qu'il y avait matière à prendre de nouvelles mesures au niveau de l'UE pour améliorer la directive sur les comités d'entreprise européens. La Commission consulte donc désormais les partenaires sociaux sur le contenu possible de cette action », indique un communiqué.
Une mise à jour de la directive actuelle pourrait ainsi assurer : - l'absence de différences injustifiées dans les droits des travailleurs en matière d'information et de consultation au niveau transnational avec un ensemble unique de règles pour tous les comités d'entreprise européens ; - une efficience et une efficacité accrues du processus de mise en place des comités d'entreprise européens ; - la possibilité pour tous les comités de compter sur un processus efficace d'information et de consultation ; - une application plus efficace de la directive par les États membres.
La deuxième phase de consultation est ouverte jusqu'au 4 octobre.
Lien vers la consultation : https://aeur.eu/f/88x (Solenn Paulic)