Les ministres de l’Agriculture des États membres de l’UE ont réservé un accueil généralement favorable, mardi 25 juillet à Bruxelles, aux propositions sur les matériels de reproduction des végétaux (semences) et sur les matériels forestiers de reproduction.
Le Conseil 'Agriculture' a pu réagir pour la première fois aux propositions récentes de la Commission européenne (EUROPE 13216/2).
Plusieurs États membres, comme la France, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Grèce, ont salué le fait que le texte concernant le matériel de reproduction des plantes conserve les deux principaux piliers, comme l’enregistrement des variétés et la certification des lots.
Concernant les matériels forestiers de reproduction, plusieurs ministres ont estimé qu’il fallait conserver la possibilité conférée aux États membres de prendre des actions dans ce domaine. Une majorité de ministres a insisté sur le besoin d’éviter des charges bureaucratiques et financières excessives.
La France a indiqué que la proposition présentait des objectifs ambitieux pour certaines filières, avec des évaluations obligatoires de la valeur agronomique et de la durabilité des variétés. Cette délégation a demandé une « progressivité » dans la mise en œuvre de ces dispositions.
La Lituanie a également préconisé une période de transition des financements pour les techniques biomoléculaires. La Bulgarie a relevé « des éléments qui nous inquiètent », dont les dépenses des PME pour les tests en laboratoire pour les nouvelles variétés.
Plusieurs pays, dont la Hongrie et Chypre, ont demandé de garantir la protection de la diversité génétique.
Stella Kyriakides, la commissaire européenne à la Santé, a estimé, à la fin du débat, que les propositions visent à « assurer l’accès à du matériel de haute qualité, de nature à nous aider à mieux lutter contre le changement climatique ». Elle a salué les réactions « positives » des ministres de l’Agriculture de l’UE.
Luis Planas, président en exercice du Conseil 'Agriculture', a indiqué que l’examen du texte au niveau technique devrait commencer bientôt et a souhaité que des progrès soient réalisés au Conseil sur ce dossier d’ici fin 2023. (Lionel Changeur)