La Commission européenne a annoncé, mercredi 26 juillet, avoir autorisé un régime d'aide tchèque de 5 milliards d'euros (125 milliards de CZK) pour soutenir les grands producteurs d'énergie dans le contexte de l'agression militaire russe contre l'Ukraine.
L'aide parviendra aux grands producteurs d’énergie sous la forme de prêts bonifiés et les aidera à répondre aux demandes de garanties sur les marchés de négociation de l’énergie.
La Commission européenne a jugé que la mesure tchèque était conforme aux règles européennes en matière d’aides d’État et, plus spécifiquement, à l'encadrement temporaire de crise en matière d'aides d'État adopté par la Commission le 23 mars 2022 (EUROPE 13138/1), et à l'article 107(3)b) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Cet article dispose notamment que les aides destinées à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre sont susceptibles d'être considérées comme compatibles avec le marché intérieur. (Émilie Vanderhulst)