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Bulletin Quotidien Europe N° 13159
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BRÈVES / Social

Comités d'entreprises européens, la Commission lance la première phase de consultation des partenaires sociaux européens

11/04/2023 (Agence Europe)La Commission européenne a lancé, mardi 11 avril, la première phase de consultation des partenaires sociaux européens sur une éventuelle révision de la directive sur les comités d'entreprise européens (CEE), qui prévoit des organes d'information et de consultation des travailleurs dans les entreprises employant plus de 1 000 salariés et exerçant leurs activités dans au moins deux États membres. Cette consultation fait suite à la résolution du Parlement européen de février, qui préconise la révision de la directive (EUROPE 13113/9). La Commission s’est déjà engagée à présenter une proposition législative, en fonction notamment de la négociation entre les partenaires sociaux. Il existe environ 1 000 entreprises ou groupes d'entreprises dotés d'un CEE actif dans l'UE, dont 281 comités d'entreprise européens actifs en Allemagne. Dans plus de dix États membres, il n'existe pas ou seulement un seul CEE. Lien vers la consultation : https://aeur.eu/f/69g  (SP)

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