La Commission européenne a lancé, mardi 11 avril, deux consultations concernant la taxonomie.
« Le règlement de l'UE sur la taxonomie est un texte législatif important qui aide à orienter les fonds vers des projets alignés sur le Pacte Vert européen », a rappelé Mairead McGuinness, Commissaire européenne chargée des services financiers, de la stabilité financière et de l'union des marchés de capitaux, dans un communiqué. « En contribuant à cet appel à commentaires, vous pouvez avoir votre mot à dire sur le développement du cadre », a-t-elle ajouté.
Ouverte jusque mercredi 3 mai 2023, la première consultation porte sur une nouvelle série de critères de la taxonomie pour les activités économiques apportant une contribution substantielle à un ou plusieurs de ces objectifs environnementaux : - utilisation durable et protection des ressources hydriques et marines ; - transition vers une économie circulaire ; - prévention et contrôle de la pollution ; - protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes (EUROPE 13140/1).
La deuxième consultation concerne les propositions de modification de l'acte délégué 'Taxonomie Climat', qui couvre les objectifs environnementaux d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à celui-ci, et sur l'acte délégué 'Taxonomie Divulgations'. Les critères s'appuient sur les recommandations de la plateforme sur la finance durable, publiées en mars et novembre 2022.
Un mécanisme de requête des parties prenantes sera mis en place ultérieurement pour répondre aux suggestions et questions sur les nouvelles activités qui pourraient être incluses dans la taxonomie ou sur d'éventuelles modifications des critères techniques de sélection des activités existantes.
Enfin, la Commission a également mis à jour son site Internet ‘EU Taxonomy Compass’, désormais intégré dans un nouveau site Internet appelé 'EU Taxonomy Navigator'. Elle souhaite ainsi aider les utilisateurs à mieux comprendre la taxonomie. Le site Internet fournit une série d'outils en ligne qui facilitent la mise en œuvre et aident les entreprises à remplir leurs obligations en matière de déclaration.
Pour en savoir plus : https://aeur.eu/f/69v (Anne Damiani)