L’audace est une qualité des entrepreneurs, des inventeurs, des militaires et des joueurs, mais dans certains contextes, c’est une vertu politique. La fortune sourit aux audacieux, disait déjà Virgile. Le Conseil de l’UE rassemble des ministres nationaux. De grands ministres, qui marquèrent un pan de la vie publique (même sans avoir été chefs de gouvernement), il y en eut dans chaque histoire nationale. S’ils furent grands, que ce fût dans les domaines de l’éducation, des affaires étrangères, de la justice et bien d’autres, c’est parce qu’ils osèrent.
L’audace va donc avec le courage politique et l’impatience d’aboutir. À l’option basse, l’audacieux préfère celle qui tirera le projet vers le haut.
Il y eut certes des dossiers pour lesquels le Conseil de l’UE fut rapide : par exemple des sanctions à répétitions contre la Russie. L’accord politique du 20 juin sur la proposition de règlement ‘Restauration de la nature’ (EUROPE 13205/12), acquis un an après sa présentation par la Commission, est tout de même à mettre au crédit du Conseil et surtout de la Présidence suédoise, alors que le Parlement européen est empêtré dans ses divisions.
Mais au total, la lenteur l’emporte. La directive ‘anti-discrimination’ est bloquée depuis 2008 et la dernière réunion n’aboutit à aucun progrès (EUROPE 13200/28). L’on attend toujours une revitalisation du règlement proposé en 2016 sur la coordination des règles de sécurité sociale : fin avril, la Présidence suédoise n’a pas obtenu de majorité pour négocier avec le Parlement (EUROPE 13172/23). Pour la réalisation de l’Union des marchés des capitaux, on compte huit dossiers non adoptés (EUROPE 13196/22).
Le concept d’une Conférence sur l’avenir de l’Europe était à la fois justifié et audacieux. Le Conseil fit le mort et, quand il dégela, ce fut pour veiller à ce que la gouvernance du processus ne lui échappât point. L’an passé, le Parlement a voté une demande d’organisation d’une Convention pour une réforme des traités ; la balle est dans le camp du Conseil, qui ne réagit pas.
L’idée d’une circonscription électorale européenne était dans l’air bien avant les dernières élections européennes. Voulue par le Parlement, elle permettrait d’élire, dès le printemps prochain, 28 eurodéputés inscrits sur des listes transnationales. Bref, au lieu d’être une addition d’élections nationales, les élections européennes commenceraient à s’européaniser. Un grand ministre aurait convaincu ses pairs par un vibrant plaidoyer sur l’avenir de la démocratie européenne. La Présidence du Conseil préféra ne pas prendre position et organiser un sondage. De celui-ci, le résultat est sans appel : une grande majorité d’États membres s’opposent à toute réforme de la Loi électorale de l’UE (EUROPE 13207/16) : vive le statu quo !
Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, l’on peut lire presque à tous les coups que la position du Conseil est moins ambitieuse que celle de la Commission, mais surtout que celle du Parlement. Ainsi, dans la position commune adoptée le 9 juin sur la directive ‘procédures bâillons’, les victimes sont moins bien protégées que dans la proposition de la Commission (EUROPE 13198/2). Ou alors, le Conseil limite le champ d’action de la Commission, comme pour le règlement instaurant l’instrument d’urgence sur le Marché unique (EUROPE 13196/3).
L’Acte pour la liberté des médias fut, depuis novembre 2022, contesté et détricoté, de réunion en réunion, au nom de la sécurité nationale. L’accord engrangé le 21 juin (EUROPE 13206/1) fut le fruit d’un compromis rabotant à la fois la protection des sources et la dimension européenne du projet, décevant les associations de journalistes qui mettent leurs espoirs dans le Parlement.
Alors que la proposition de directive destinée à protéger les travailleurs des plateformes était sur la table depuis décembre 2021, le Conseil offrit le spectacle d’une interminable saga, sur laquelle avait déjà buté la précédente Présidence tchèque et qui ne s’est terminée que le 12 juin par l’adoption d’une position commune (EUROPE 13199/1). Ni la France, qui longtemps bloqua pour des raisons internes, ni l’Allemagne, qui était sans opinion, ne sortirent grandies de l’aventure. Sur le fond, la présomption de salariat avait fondu et les travailleurs ne seront mieux protégés que si le Parlement, plus audacieux, marque des points.
La directive sur les énergies renouvelables fit aussi l’objet de petits jeux au sein du Conseil, au nom de l’hydrogène bas carbone, et ce en dépit de l’accord conclu le 30 mars avec le Parlement. Sorti de l’ordre du jour du Coreper, le point y revint à la suite d’une lettre des milieux concernés adressée à la Présidence (EUROPE 13197/32). Le 19 juin, après l’ajout d’un considérant, l’accord du Conseil était acquis sans gloire (EUROPE 13204/3).
Au Conseil, les ministres représentent les gouvernements nationaux, conformément aux traités. Chacun défend donc sa position. Mais le Conseil est aussi une institution de l’Union, qu’il importe de ne pas dévaloriser. Le Conseil devant produire un résultat, un ‘output’, son crédit est lié à la qualité de celui-ci ainsi qu’au temps de gestation de la décision. Ainsi, les ministres ne sont-ils pas seulement des haut-parleurs de leur pays, ils participent à un exercice d’intelligence collective qu’on espère de niveau élevé.
Pour en revenir à l’audace, l’on arguera sans doute d’un progrès vers la généralisation du vote à la majorité qualifiée au Conseil. Il est vrai qu’un groupe de neuf États membres a été créé : ‘Les Amis de la majorité qualifiée’. Deux autres pourraient s’ajouter : fort bien ! Cela ferait 11 États membres sur 27, soit un tiers seulement.
L’audace reste minoritaire.
Renaud Denuit