Les ministres responsables du marché intérieur de l'UE se retrouveront le 22 mai pour débattre, entre autres, de la compétitivité de l'UE à long terme et de l''Acte sur les matières premières'. Pour cette occasion, la Présidence suédoise du Conseil de l'UE a proposé des pistes de discussion sur les deux sujets dans deux documents de préparatoires.
Alors que les 27 ministres se pencheront sur la proposition de la Commission sur les matières premières critiques (EUROPE 13143/2), la Présidence suédoise veut mettre l'accent sur le volet 'extraction et production locale' de matières premières critiques.
Elle déplore une exploration insuffisante des ressources minérales européennes, mais aussi la faible acceptation des projets d'extraction par le public. « Pour que l'acte sur les matières premières critiques atteigne ses objectifs, il doit trouver le bon équilibre entre des intérêts divergents et parfois en conflit et ainsi permettre une production européenne accrue, tout en maintenant les standards environnementaux », note la Présidence suédoise dans son document préparatoire.
Elle invite ensuite les États membres à échanger sur base de trois questions : - Les mesures proposées par l''Acte sur les matières premières' sont-elles suffisantes pour atteindre l'ambition de renforcer l'extraction, la transformation et le recyclage dans l'UE, telle que décrite par la Commission ? ; - La proposition offre-t-elle le bon équilibre entre les intérêts concurrents (par exemple entre les standards environnementaux et le besoin d'extraire davantage) ? ; - Comment peut-on augmenter l'acceptation sociale de l'extraction dans les États membres ?
Voir le document préparatoire : https://aeur.eu/f/6u2
Compétitivité à long terme
Du côté de la 'Stratégie pour la compétitivité à long terme', la Présidence propose des pistes concrètes pour compléter la communication de la Commission publiée en mars (EUROPE 13143/3). En plus des indicateurs clés de performance (KPI) proposés par la Commission, la Présidence suédoise suggère la mise en place d'une structure de suivi dédiée à ces indicateurs, qui fonctionne de manière annuelle et qui puisse nourrir les travaux du Conseil 'Compétitivité' et du Conseil européen au printemps de chaque année.
« La valeur ajoutée des indicateurs clés de performance réside dans leur analyse sur le long terme et par pays membre. Autrement, ils ne peuvent pas fournir la base pour des décisions politiques », argumentent les auteurs du document préparatoire, auquel EUROPE a eu accès.
Les outils déjà existants, tels que le rapport annuel sur le marché intérieur ainsi que le tableau de bord du marché intérieur et de la compétitivité, pourraient servir de base de discussion pour le réseau des chefs économistes des États membres afin qu'ils préparent la révision du tableau de bord, propose la Présidence suédoise.
Les ministres ainsi que les dirigeants de l'UE pourraient ensuite se baser sur ces travaux pour les futures actions politiques. Un tel fonctionnement annuel permettrait également à chacune des Présidences du Conseil de se saisir du sujet 'compétitivité' sous différents angles.
Voir le document préparatoire : https://aeur.eu/f/6u3 (Léa Marchal)