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Bulletin Quotidien Europe N° 13180
Sommaire Publication complète Par article 27 / 34
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Consommateurs

Le décès du copilote n'exonère pas une compagnie aérienne de son obligation d'indemniser les passagers, selon la Cour de justice de l'UE

L'annulation d'un vol en raison du décès inopiné du copilote n'exonère pas une compagnie aérienne de son obligation d'indemniser les passagers, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans un arrêt rendu jeudi 11 mai (affaires C-156/22 à C-158/22).

En juillet 2019, la compagnie portugaise TAP a annulé un vol entre Stuttgart et Lisbonne après que le copilote a été retrouvé mort deux heures avant le décollage. Les passagers ont ensuite été acheminés à...

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