Le Parlement européen a voté, jeudi 11 mai à Strasbourg, en faveur du renforcement des droits des consommateurs à être correctement informés, au moment de l'achat, sur la réparabilité et la durabilité réelles des produits et à être mieux protégés contre le 'greenwashing' et l’obsolescence précoce des produits pratiqués par les entreprises.
Par 544 voix pour, 28 contre et 17 abstentions, il a validé le rapport de Biljana Borzan (S&D, croate) sur la proposition de la Commission visant à réviser les directives 2005/29/CE ‘Droits des consommateurs’ et 2005/29/CE ‘pratiques commerciales déloyales' (EUROPE 13151/10). Ce vote, qui durcit la proposition sur la table, « permettra aux citoyens de choisir des produits qui sont plus durables, réparables et soutenables », s'est réjouie Mme Borzan.
Le Parlement prône notamment : - l’interdiction des allégations vertes trop générales et non étayées par des preuves comme ‘neutre pour le climat’, 'respectueux de l'environnement', ‘biodégradabole’ ‘éco’ ; - l’interdiction de l’obsolescence précoce ; - un étiquetage obligatoire de la garantie commerciale de durabilité des produits en plus de la garantie légale ; - l’obligation de concevoir les produits de manière à ce que d’autres entreprises puissent aussi fournir les pièces de rechange et accessoires adaptés.
Le rapport est renvoyé en commission parlementaire du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) en vue de lancer les négociations avec le Conseil de l’UE (EUROPE 13177/21, 13174/10).
Voir le texte : https://aeur.eu/f/6ts (Aminata Niang)