Lors du Conseil ‘Énergie’ de mardi 28 mars, un premier débat de grande ampleur concernant la réforme du marché de l’électricité a eu lieu. Présenté par la commissaire européenne à l'Énergie, Kadri Simson, le texte a recueilli les réactions, points d'attention et propositions d'ajustement des 27 ministres européens de l'Énergie.
La proposition de la Commission sur la réforme du marché de l’électricité, publiée le 14 mars (EUROPE 13141/1), a été saluée, lors de ce débat, par la majorité des États membres afin de lutter contre la volatilité des prix, renforcer la compétitivité de l’industrie et donner un signal positif aux investisseurs en se concentrant sur l’amélioration du marché de long terme.
Si le ministre tchèque de l’Industrie et du Commerce, Jozef Síkela, a jugé que cette réforme « est une évolution et non pas une révolution », il s’est félicité, comme une majorité d’États membres, des mesures prises pour renforcer la stabilité et la prévisibilité du marché, ainsi que des règles claires en matière de protection des consommateurs.
L’objectif de la réforme à long terme sera de permettre aux consommateurs de tirer parti de coûts moyens plus bas de l’énergie renouvelable au fur et à mesure que celle-ci sera introduite dans le système.
Dans ce contexte, certains États membres comme la République tchèque, la Pologne ou encore la Finlande ont demandé plus de flexibilité sur le champ d’application des contrats d’écart compensatoires bidirectionnels (‘two-way CfD’) et insisté sur l’importance de la neutralité technologique. « L’énergie nucléaire est une source d’énergie à émission zéro », a insisté la secrétaire d’État finlandaise, Ann-Mari Kemell. « Elle devrait être vue de cette façon, dans le mécanisme de soutien, comme les autres sources d’énergie renouvelable »;
Certains États membres, comme le Portugal, l’Espagne, le Luxembourg ou encore les Pays-Bas, ont également exprimé leur crainte vis-à-vis de ces contrats à prix garanti, qui pourraient « représenter un subventionnement du marché » et créer des distorsions ainsi qu'augmenter la consommation d’énergie.
Par ailleurs, le Danemark et la Finlande ont demandé davantage de souplesse dans l'utilisation des recettes des CfD, jugeant le champ d'application actuel « contraignant ».
D’autres, comme le Portugal, ont émis leur crainte concernant les interconnexions au sein du marché, lesquelles ne sont pas encore suffisamment développées.
La ministre belge de l’Énergie, Tinne Van der Straeten, a estimé, quant à elle, que la réforme était « un patchwork de différentes propositions » qui demande davantage de clarté entre les anciens et les nouveaux instruments de marché.
À l’issue du débat, la commissaire à l'Énergie s’est montrée optimiste sur l’issue de ce dossier : « les choses devraient avancer rapidement au Conseil et j’espère qu’il y aura une orientation générale sous Présidence suédoise ».
Ebba Busch, la ministre suédoise de l’Énergie, quant à elle, a assuré que le Conseil et le Parlement feront de la réforme du marché de l’électricité un dossier prioritaire pour que les nouvelles règles entrent en vigueur avant l’hiver prochain. (Pauline Denys)