La Cour européenne des droits de l’homme a tenu, mercredi 29 mars, deux audiences de Grande Chambre dans l’examen de requêtes liées à l’inaction des États face au changement climatique, ce qui constitue une première qualifiée d’« historique » par nombre d’observateurs.
La première affaire vise la Suisse, mise en cause par une association de plus de 2 000 retraitées, « Les Aînées pour la protection du climat suisse ».
La seconde concerne la France, accusée par l’eurodéputé Damien Carême (Verts/ALE).
Vouées à faire jurisprudence, ces affaires ont été classées prioritaires par la Cour et sont examinées par la Grande Chambre, sa formation suprême présidée par l’Irlandaise Siofra O’Leary et composée de 17 juges nationaux.
Les argumentations et contre-argumentations juridiques sont d’une extrême complexité et les audiences ne préjugent en rien des décisions de la Cour, qui seront prononcées d’ici la fin de l’année, sans doute après une troisième affaire du même type, portée, cette fois, par des adolescents portugais qui requièrent contre 32 États européens, toujours pour inaction climatique.
L’audience la concernant est annoncée pour l’automne prochain.
Pour le représentant de l’État suisse, Alain Chablais, une condamnation de son pays outrepasserait les fonctions de la Cour en imposant des mesures contraignantes d’ordre « quasi législatif ».
Corinne Lepage, avocate de Damien Carême, a rappelé, quant à elle, les arrêts déjà prononcés à l’encontre d’États par de hautes juridictions nationales (la Cour suprême des Pays-Bas, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe en Allemagne) et internationales (la Cour américaine des droits de l’homme, par exemple) et signalé qu’il n’y avait « pas moins de 2 000 procès climatiques en cours dans le monde ».
« Rarement une décision de votre Cour aura été attendue avec autant d’espoir et d’intérêt de la part de l’humanité tout entière », a-t-elle conclu en s’adressant aux juges européens siégeant en audience publique devant une salle comble. (Véronique Leblanc)