Les États membres des Nations unies (ONU) ont trouvé un accord, samedi 4 mars, sur le premier traité international de protection de la haute mer, destiné à contrecarrer les menaces qui pèsent sur des écosystèmes vitaux pour l'humanité.
« Le navire a atteint le rivage », a ainsi annoncé la présidente de la conférence internationale, Rena Lee, au siège de l'ONU à New York.
L'accord a été conclu après 15 ans de débats par les délégués de la 'Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale' (Intergovernmental Conference on Marine Biodiversity of Areas Beyond National Jurisdiction).
Les délégués ont finalisé le texte au contenu désormais gelé sur le fond, mais il sera formellement adopté à une date ultérieure après avoir été passé au crible par les services juridiques et traduit dans les six langues officielles de l'ONU.
Aires marines protégées. La haute mer commence où s'arrêtent les zones économiques exclusives (ZEE) des États, à maximum 200 milles nautiques (370 km) des côtes et n'est donc sous la juridiction d'aucun État. La haute mer représente plus de 60% des océans.
Le nouveau traité, quand il entrera en vigueur après avoir été formellement adopté, signé puis ratifié par suffisamment de pays (60), permettra de créer des aires marines protégées dans ces eaux internationales. Environ 1% seulement de la haute mer fait l'objet de mesures de conservation et cet outil emblématique est jugé indispensable pour espérer protéger d'ici 2030 30% des terres et des océans de la planète, comme s'y sont engagés l'ensemble des gouvernements de la planète en décembre.
Le traité sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale introduit également l'obligation de réaliser des études d'impact sur l'environnement des activités envisagées en haute mer.
Partage des bénéfices. Enfin, chapitre hautement sensible qui a cristallisé les tensions jusqu'à la dernière minute, le principe du partage des bénéfices des ressources marines génétiques collectées en haute mer. Les pays en développement, qui n'ont pas les moyens de financer de très coûteuses expéditions et recherches, se sont battus pour ne pas être exclus de l'accès aux ressources marines génétiques et du partage des bénéfices anticipés de la commercialisation de ces ressources.
Avec une annonce vue comme un geste pour renforcer la confiance nord-sud, l'UE a promis 40 millions d'euros pour faciliter la ratification du traité et sa mise en œuvre initiale. Au-delà, elle s'est engagée à consacrer 800 millions d'euros à la protection des océans, lors de la conférence ‘Notre Océan’ à Panama (EUROPE 13133/6). La Commission européenne a salué une « étape cruciale pour préserver la vie marine et la biodiversité, essentielles pour nous et les générations à venir », par la voix du commissaire aux Océans, Virginijus Sinkevičius.
Lien vers le projet d'accord de l'ONU sur ce traité : https://aeur.eu/f/5n1 (Lionel Changeur)