L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et l'Agence européenne de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) ont signé, lundi 6 mars, un protocole d'accord actualisé qui renforce la collaboration entre les deux institutions. Ce protocole intègre notamment de nouveaux domaines de coopération dans le cadre du règlement sur le mécanisme de correction du marché (MCM) (EUROPE 13132/13) et des critères de référence liés au secteur de l'énergie.
L'ESMA et l'ACER continueront à coopérer en ce qui concerne la réglementation des marchés de gros de l'énergie, qui englobent à la fois les dérivés énergétiques et les marchés au comptant. Elles travailleront également sur les évaluations des prix du gaz naturel liquéfié (GNL) et les benchmarks liés à l'énergie, administrés ou non par l’ACER.
En octobre 2022, dans le contexte de la crise énergétique, l'ESMA et l'ACER ont intensifié leurs efforts pour renforcer la surveillance des marchés de l'énergie et des produits dérivés de l'énergie. Elles ont lancé l'idée d'une task force conjointe et ont mis en évidence les domaines de coopération possibles. Le protocole détaille également le rôle de cette task force.
Pour consulter le protocole d'accord (en anglais) : https://aeur.eu/f/5na (Anne Damiani)