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Bulletin Quotidien Europe N° 13135
Sommaire Publication complète Par article 10 / 30
Invasion Russe de l'Ukraine / Affaires intÉrieures

Gel et confiscation des avoirs, les États membres invités le 10 mars à adopter un rapport de progrès avant un possible mandat en juin

Les ministres de la Justice de l’UE feront le point, vendredi 10 mars, lors d’un Conseil 'Justice et Affaires intérieures' à Bruxelles, sur l’état d’avancement de la directive relative au gel et à la confiscation des avoirs des groupes criminels ou terroristes, mais aussi possiblement des avoirs des oligarques russes, comme la Commission a proposé de le faire en mai dernier (EUROPE B12960A6, B13081A16).

Les ministres seront invités à adopter un rapport de progrès sur le...

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