login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13135
Sommaire Publication complète Par article 27 / 30
BRÈVES / Emploi

La Commission proposera une initiative législative sur les comités d'entreprise européens d'ici à la fin de l'année

06/03/2023 (Agence Europe)Le commissaire européen aux Affaires sociales, Nicolas Schmit, mettra sur la table, d'ici à la fin de cette année, une proposition législative amendant la directive de 2009 sur les comités d’entreprise européens, a-t-il indiqué le 3 mars dans une interview accordée à Euractiv. Cette annonce est une réponse au vote du PE en février dernier sur la révision de cette législation de 2009 (EUROPE 13113/9) qui couvre les entreprises de plus de 1 000 travailleurs actives dans au moins deux États membres. Les syndicats de travailleurs européens soutiennent cette révision, contrairement aux employeurs européens qui s’opposent à la révision envisagée par le PE, qui aurait pour effet de ralentir la prise de décision dans les entreprises. La première étape, avant cette proposition législative, est la consultation de ces partenaires sociaux qui peuvent trouver un accord préalable entre eux. (SP)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
INSTITUTIONNEL
SOCIAL - EMPLOI - ÉDUCATION
ACTION EXTÉRIEURE
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
BRÈVES
Kiosque