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Bulletin Quotidien Europe N° 13135
Sommaire Publication complète Par article 29 / 30
BRÈVES / PÊche

Proposition de la Commission européenne sur de nouvelles règles édictées par l’OPANO

06/03/2023 (Agence Europe)La Commission européenne a adopté, vendredi 3 mars, une proposition visant à transposer dans le droit de l’UE des mesures de conservation applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO). Les règles concernent : - de nouvelles obligations incombant aux États membres du pavillon en ce qui concerne la présentation des programmes de recherche ; - la réglementation du trait effectué à titre d’essai lors de la première entrée dans une division dans le cadre d’une sortie de pêche ; - les ajustements des fermetures de la pêche du sébaste dans la zone 3M ; - l’interdiction de débarquement, de transbordement et de détention à bord de laimargue du Groenland ; - l’établissement de listes croisées des navires illicites, non déclarés et non réglementés (INN) avec d’autres organisations régionales de gestion des pêches. Plus d'informations : https://aeur.eu/f/5n4 (LC)

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